Décès d'un enfant mort né
Julie Failly
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà maintenant 5mois que j'ai accouché pour mettre au mon de mon bébé mort né. Jai accouché a 5mois et 2jours de grossesse.. nous avons fait les démarches pour demander la prime de naissance, un coyp la caf nous dit que nous avons le droit un coup non...sur le site des pouvoir plublique il est clairement dit que nous y avons le droit. Je ne sais pas comment faire? Si quelqu'un pourrait me répondre.
Je tiens a preciser que nous ne voulons pas nous faire de l'argent sur notre petit garçon juste nous voulons mettre cette argent dans le.crédit que nous avons fait pour le monument qui est en cours de construction pour qu'il y repose.
Mauvaise langue s'abstenir merci!
Voilà maintenant 5mois que j'ai accouché pour mettre au mon de mon bébé mort né. Jai accouché a 5mois et 2jours de grossesse.. nous avons fait les démarches pour demander la prime de naissance, un coyp la caf nous dit que nous avons le droit un coup non...sur le site des pouvoir plublique il est clairement dit que nous y avons le droit. Je ne sais pas comment faire? Si quelqu'un pourrait me répondre.
Je tiens a preciser que nous ne voulons pas nous faire de l'argent sur notre petit garçon juste nous voulons mettre cette argent dans le.crédit que nous avons fait pour le monument qui est en cours de construction pour qu'il y repose.
Mauvaise langue s'abstenir merci!
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1 réponse
Bonjour,
voici les textes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32519
extrait
"Dans les autres cas, l'enfant est inscrit uniquement sur le registre des décès. Par exemple, en cas d'enfant mort-né ou né sans vie.
Néanmoins, les parents peuvent toucher la prime de naissance, mais seulement si la fin de la grossesse a lieu à partir du 1er jour du mois suivant le 5e mois de grossesse. Il est alors nécessaire de produire un justificatif de la grossesse à cette date. Si la fin de la grossesse a eu lieu avant le 1er jour du mois suivant le 5e mois de grossesse, la prime n'est pas attribuée)."
ce qui veut dire que tout dépend exactement de la date exacte de la naissance, pour une même durée de grossesse, la prime peut être perdue, puisqu'il faut que la naissance ait lieu le mois suivant le 5 ème mois.
Ma fille s'est retrouvée dans la même situation que vous, voilà 2 ans et elle n'a pas eu la prime juste pour un décalage de quelques jours.
Voyez exactement les dates mais il est probable que la CAF ait raison.
voici les textes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32519
extrait
"Dans les autres cas, l'enfant est inscrit uniquement sur le registre des décès. Par exemple, en cas d'enfant mort-né ou né sans vie.
Néanmoins, les parents peuvent toucher la prime de naissance, mais seulement si la fin de la grossesse a lieu à partir du 1er jour du mois suivant le 5e mois de grossesse. Il est alors nécessaire de produire un justificatif de la grossesse à cette date. Si la fin de la grossesse a eu lieu avant le 1er jour du mois suivant le 5e mois de grossesse, la prime n'est pas attribuée)."
ce qui veut dire que tout dépend exactement de la date exacte de la naissance, pour une même durée de grossesse, la prime peut être perdue, puisqu'il faut que la naissance ait lieu le mois suivant le 5 ème mois.
Ma fille s'est retrouvée dans la même situation que vous, voilà 2 ans et elle n'a pas eu la prime juste pour un décalage de quelques jours.
Voyez exactement les dates mais il est probable que la CAF ait raison.
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