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Legs universel ou à titre universel;

jac2750 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2016 - 21 déc. 2016 à 19:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 déc. 2016 à 20:17
Bonjour,
Le testateur lègue à plusieurs personnes à parts égales la totalité des comptes bancaires et à une personne l'intégralité du mobilier. S'agit-il d'un legs universel ou à titre universel s'il n'y a aucun autre élément dans l'actif de la succession ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
21 déc. 2016 à 20:17
S'agit-il d'un legs ........ à titre universel
Réponse affirmative.
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