Legs universel ou à titre universel;

jac2750 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le testateur lègue à plusieurs personnes à parts égales la totalité des comptes bancaires et à une personne l'intégralité du mobilier. S'agit-il d'un legs universel ou à titre universel s'il n'y a aucun autre élément dans l'actif de la succession ?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    S'agit-il d'un legs ........ à titre universel
    Réponse affirmative.
    0

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