Legs universel ou à titre universel;
jac2750
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 21 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2016
-
21 déc. 2016 à 19:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 déc. 2016 à 20:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 déc. 2016 à 20:17
A voir également:
- Legs universel ou à titre universel;
- Revenu universel france 2023 - Guide
- Caf hébergement à titre gratuit 6 mois - Forum Louer un logement
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum Habitation
- Céder sa part indivise à titre gratuit ✓ - Forum Donation-Succession
- Abandonner ma part d'indivision gratuitement - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
21 déc. 2016 à 20:17
21 déc. 2016 à 20:17
S'agit-il d'un legs ........ à titre universel
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.