ATTESTATION DE DOMICILE COMMUN
Résolu
Bonjour,
pourriez vous me dire qui est à même de faire une attestation de domicile, pour un pacs
merci
zebulon
pourriez vous me dire qui est à même de faire une attestation de domicile, pour un pacs
merci
zebulon
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2 réponses
Bonjour ,
C'est une attestation sur l'honneur, donc écrite et signée des deux personnes, indiquant l'adresse du domicile commun choisi .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
C'est une attestation sur l'honneur, donc écrite et signée des deux personnes, indiquant l'adresse du domicile commun choisi .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Bonjour,
Pour obtenir un modèle d'attestation sur l'honneur, vous pouvez consulter notre fiche Modèle de lettre - Attestation sur l'honneur
Cordialement
Pour obtenir un modèle d'attestation sur l'honneur, vous pouvez consulter notre fiche Modèle de lettre - Attestation sur l'honneur
Cordialement
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...