ATTESTATION DE DOMICILE COMMUN
Résolu
ZEBULON
-
18 sept. 2009 à 14:09
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 15 déc. 2010 à 15:07
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 15 déc. 2010 à 15:07
A voir également:
- Justificatif domicile pacs
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Relevé bancaire justificatif de domicile - Guide
- Justificatif de domicile free - Forum Banque et Crédit
- Convention spécifique pacs - Guide
2 réponses
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
18 sept. 2009 à 16:12
18 sept. 2009 à 16:12
Bonjour ,
C'est une attestation sur l'honneur, donc écrite et signée des deux personnes, indiquant l'adresse du domicile commun choisi .
----------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
C'est une attestation sur l'honneur, donc écrite et signée des deux personnes, indiquant l'adresse du domicile commun choisi .
----------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §