ATTESTATION DE DOMICILE COMMUN

Résolu
ZEBULON -  
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription   Statut Administrateur Dernière intervention   -
Bonjour,
pourriez vous me dire qui est à même de faire une attestation de domicile, pour un pacs
merci
zebulon

2 réponses

  1.
    tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 081
     
    Bonjour ,

    C'est une attestation sur l'honneur, donc écrite et signée des deux personnes, indiquant l'adresse du domicile commun choisi .

    ----------------------------------------------------------------
                                   .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                                 §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
    6
  2. Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription   Statut Administrateur Dernière intervention   3 765
     
    Bonjour,

    Pour obtenir un modèle d'attestation sur l'honneur, vous pouvez consulter notre fiche Modèle de lettre - Attestation sur l'honneur
    Cordialement
    Matthieu Blanc

    Rédacteur en chef de Droit-Finances

    6

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