Amende injustifiées
ness230
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je vous explique le cas le 19.12 nous avons reçu 2 amende majorée a un jour d'intervalle la première du 09.06.2016 a 01h53 et la seconde le 10.06.2016 a 02h45 ,
déjà la sa ne va pas car on utilise pas la voiture la semaine surtout a cette heure la sachant qu'on travaille tous les 2 et on ne sort que trés rarement a ces heures la en semaine il y a un gros souci , ce sont des amende une pour non présentation de attestation l'assurance et l'autre pour non présentation de carte grise ! c'est quand même affolant !!!!! please help
je vous explique le cas le 19.12 nous avons reçu 2 amende majorée a un jour d'intervalle la première du 09.06.2016 a 01h53 et la seconde le 10.06.2016 a 02h45 ,
déjà la sa ne va pas car on utilise pas la voiture la semaine surtout a cette heure la sachant qu'on travaille tous les 2 et on ne sort que trés rarement a ces heures la en semaine il y a un gros souci , ce sont des amende une pour non présentation de attestation l'assurance et l'autre pour non présentation de carte grise ! c'est quand même affolant !!!!! please help
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5 réponses
Bonjour,
Le véhicule décrit sur les amendes est bien le votre (marque, modèle) ?
Le lieu de verbalisation est un lieu où vous avez été à cette période là ?
Si vous avez des preuves que ce n'est pas vous (présence à un autre endroit par exemple), vous pouvez contester.
Vous êtes probablement victime soit de cachotteries de votre compagne(on) (vous parlez de "tous les deux"), soit d'une doublette, pratique consistant pour un escroc à utiliser les plaques de quelqu'un d'autre pour ne pas se faire inquiéter en cas de contrôle.
Le véhicule décrit sur les amendes est bien le votre (marque, modèle) ?
Le lieu de verbalisation est un lieu où vous avez été à cette période là ?
Si vous avez des preuves que ce n'est pas vous (présence à un autre endroit par exemple), vous pouvez contester.
Vous êtes probablement victime soit de cachotteries de votre compagne(on) (vous parlez de "tous les deux"), soit d'une doublette, pratique consistant pour un escroc à utiliser les plaques de quelqu'un d'autre pour ne pas se faire inquiéter en cas de contrôle.
ness230
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c est la ville ou mes parent réside a cette periode nous habitions chez eux, mais la voiture réside elle (lol) dans le 60 du lundi au vendredi et au vu des nos horaire nous somme dans notre lit a ces heures ci et tous les 2 !
Bonjour
c'est bien votre voiture mentionnée sur les PV ??
Alors c'est quelqu'un de votre famille qui s'est servi de votre voiture , la nuit
c'est bien votre voiture mentionnée sur les PV ??
Alors c'est quelqu'un de votre famille qui s'est servi de votre voiture , la nuit
si c'est votre véhicule mentionné sur les PV
alors , je le répète c'est quelqu'un de votre entourage qui s'est servi du véhicule, la preuve s'est que la personne n'avait pas les papiers en sa possession et a donné votre nom et adresse
il faut chercher de ce côté là
vu les heures , je chercherais quelqu'un de jeune dans l'entourage qui connaît l'endroit ou vous remisez les clés du véhicule.
alors , je le répète c'est quelqu'un de votre entourage qui s'est servi du véhicule, la preuve s'est que la personne n'avait pas les papiers en sa possession et a donné votre nom et adresse
il faut chercher de ce côté là
vu les heures , je chercherais quelqu'un de jeune dans l'entourage qui connaît l'endroit ou vous remisez les clés du véhicule.
Bonjour,
Au cas où...
Quelques conseils ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18679#situation2
(cliquer sur "usurpation de plaques")
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins"
Au cas où...
Quelques conseils ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18679#situation2
(cliquer sur "usurpation de plaques")
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins"
usurpation de plaques , à mon avis NON
la personne a été arrêtée et contrôlée , donc au minimum contrôle du permis
juste pas d'attestation d'assurance ou pas de carte grise et certainement aussi contrôle de l'immatriculation ( en interrogeant le SIV les forces de l'ordre voient de suite s'il s'agit du bon véhicule )
d'ailleurs les PV originaux ont du être envoyés et "interceptés"
la personne a été arrêtée et contrôlée , donc au minimum contrôle du permis
juste pas d'attestation d'assurance ou pas de carte grise et certainement aussi contrôle de l'immatriculation ( en interrogeant le SIV les forces de l'ordre voient de suite s'il s'agit du bon véhicule )
d'ailleurs les PV originaux ont du être envoyés et "interceptés"
=> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7363762-amende-injustifiees#9
"les clefs du véhicules non jamais bougés"
"les clefs du véhicules non jamais bougés"
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Bonjour
Je vais ajouter mon grain de sel.
Le policier qui a controlé le V.L. à 01h53 aurait du établir deux P.V. (non présentation d'assurance et non présentation de carte grise )
????
Et à 02h45 ,lors du second controle par un autre policier (non presentation de C.G.et non présentation d'assurance) ???
Donc faites une réclamation pour savoir si c'est le même agent verbalisateur Si il n'est pas rapide,en 57 minutes il peut avoir établi les deux P.V.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .(Sacha Guitry)
Je vais ajouter mon grain de sel.
2 amende majorée a un jour d'intervalle la première du 09.06.2016 a 01h53 et la seconde le 10.06.2016 a 02h45
Le policier qui a controlé le V.L. à 01h53 aurait du établir deux P.V. (non présentation d'assurance et non présentation de carte grise )
????
Et à 02h45 ,lors du second controle par un autre policier (non presentation de C.G.et non présentation d'assurance) ???
Donc faites une réclamation pour savoir si c'est le même agent verbalisateur Si il n'est pas rapide,en 57 minutes il peut avoir établi les deux P.V.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .(Sacha Guitry)
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