Amende injustifiées
ness230
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 déc. 2016 à 20:36
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 déc. 2016 à 20:36
A voir également:
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Ysabe_l
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26 novembre 2024
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20 déc. 2016 à 16:46
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Bonjour,
Le véhicule décrit sur les amendes est bien le votre (marque, modèle) ?
Le lieu de verbalisation est un lieu où vous avez été à cette période là ?
Si vous avez des preuves que ce n'est pas vous (présence à un autre endroit par exemple), vous pouvez contester.
Vous êtes probablement victime soit de cachotteries de votre compagne(on) (vous parlez de "tous les deux"), soit d'une doublette, pratique consistant pour un escroc à utiliser les plaques de quelqu'un d'autre pour ne pas se faire inquiéter en cas de contrôle.
Le véhicule décrit sur les amendes est bien le votre (marque, modèle) ?
Le lieu de verbalisation est un lieu où vous avez été à cette période là ?
Si vous avez des preuves que ce n'est pas vous (présence à un autre endroit par exemple), vous pouvez contester.
Vous êtes probablement victime soit de cachotteries de votre compagne(on) (vous parlez de "tous les deux"), soit d'une doublette, pratique consistant pour un escroc à utiliser les plaques de quelqu'un d'autre pour ne pas se faire inquiéter en cas de contrôle.
ginto5
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16 octobre 2024
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20 déc. 2016 à 16:48
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Bonjour,
Peut-être un problème de "doublon" de votre plaque d'immatriculation.
Peut-être un problème de "doublon" de votre plaque d'immatriculation.
ness230
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20 décembre 2016
20 déc. 2016 à 17:09
20 déc. 2016 à 17:09
bizarrement c 'est déjà ce qu'on nous a suggéré ......
dany311
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20 déc. 2016 à 16:49
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Bonjour
c'est bien votre voiture mentionnée sur les PV ??
Alors c'est quelqu'un de votre famille qui s'est servi de votre voiture , la nuit
c'est bien votre voiture mentionnée sur les PV ??
Alors c'est quelqu'un de votre famille qui s'est servi de votre voiture , la nuit
ness230
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20 décembre 2016
20 déc. 2016 à 17:08
20 déc. 2016 à 17:08
non impossible la voiture ne bouge pas en semaine mon conjoint a une voiture de société et la voiture reste dans le 60 du lundi au vendredi
dany311
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ness230
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Modifié par dany311 le 20/12/2016 à 17:16
Modifié par dany311 le 20/12/2016 à 17:16
si c'est votre véhicule mentionné sur les PV
alors , je le répète c'est quelqu'un de votre entourage qui s'est servi du véhicule, la preuve s'est que la personne n'avait pas les papiers en sa possession et a donné votre nom et adresse
il faut chercher de ce côté là
vu les heures , je chercherais quelqu'un de jeune dans l'entourage qui connaît l'endroit ou vous remisez les clés du véhicule.
alors , je le répète c'est quelqu'un de votre entourage qui s'est servi du véhicule, la preuve s'est que la personne n'avait pas les papiers en sa possession et a donné votre nom et adresse
il faut chercher de ce côté là
vu les heures , je chercherais quelqu'un de jeune dans l'entourage qui connaît l'endroit ou vous remisez les clés du véhicule.
ness230
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20 décembre 2016
20 déc. 2016 à 17:20
20 déc. 2016 à 17:20
les clefs du véhicules non jamais bougés et de plus personne ne sais ou mes parent habite je vois mal mes parents prendre la voiture a 1h ou 2h du mat sachant qu 'il non pas de permis vous inquiété pas j'ai déjà explorer de ce coté meme du côté de l’infidélité merci de vos conseils
DCI
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Modifié par DCI le 20/12/2016 à 17:17
Modifié par DCI le 20/12/2016 à 17:17
Bonjour,
Au cas où...
Quelques conseils ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18679#situation2
(cliquer sur "usurpation de plaques")
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins"
Au cas où...
Quelques conseils ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18679#situation2
(cliquer sur "usurpation de plaques")
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins"
dany311
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20 déc. 2016 à 18:09
20 déc. 2016 à 18:09
usurpation de plaques , à mon avis NON
la personne a été arrêtée et contrôlée , donc au minimum contrôle du permis
juste pas d'attestation d'assurance ou pas de carte grise et certainement aussi contrôle de l'immatriculation ( en interrogeant le SIV les forces de l'ordre voient de suite s'il s'agit du bon véhicule )
d'ailleurs les PV originaux ont du être envoyés et "interceptés"
la personne a été arrêtée et contrôlée , donc au minimum contrôle du permis
juste pas d'attestation d'assurance ou pas de carte grise et certainement aussi contrôle de l'immatriculation ( en interrogeant le SIV les forces de l'ordre voient de suite s'il s'agit du bon véhicule )
d'ailleurs les PV originaux ont du être envoyés et "interceptés"
DCI
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dany311
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21 déc. 2016 à 10:29
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ness230
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20 décembre 2016
20 déc. 2016 à 18:26
20 déc. 2016 à 18:26
justement les originaux on ne les a jamais reçu ! c 'est très bizarre !
cristali
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Modifié par cristali le 21/12/2016 à 10:35
Modifié par cristali le 21/12/2016 à 10:35
bonjour, peut êtres que les clés ont étées volées et refaites discrètement pour se servir de votre voiture la nuit.
ps: noter le kilométrage et vous verrez si il augmente la nuit.
ps: noter le kilométrage et vous verrez si il augmente la nuit.
DCI
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cristali
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16 novembre 2024
21 déc. 2016 à 10:41
21 déc. 2016 à 10:41
=> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7363762-amende-injustifiees#9
"les clefs du véhicules non jamais bougés"
"les clefs du véhicules non jamais bougés"
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gerber1
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Modifié par gerber1 le 21/12/2016 à 13:01
Modifié par gerber1 le 21/12/2016 à 13:01
Bonjour
Je vais ajouter mon grain de sel.
Le policier qui a controlé le V.L. à 01h53 aurait du établir deux P.V. (non présentation d'assurance et non présentation de carte grise )
????
Et à 02h45 ,lors du second controle par un autre policier (non presentation de C.G.et non présentation d'assurance) ???
Donc faites une réclamation pour savoir si c'est le même agent verbalisateur Si il n'est pas rapide,en 57 minutes il peut avoir établi les deux P.V.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .(Sacha Guitry)
Je vais ajouter mon grain de sel.
2 amende majorée a un jour d'intervalle la première du 09.06.2016 a 01h53 et la seconde le 10.06.2016 a 02h45
Le policier qui a controlé le V.L. à 01h53 aurait du établir deux P.V. (non présentation d'assurance et non présentation de carte grise )
????
Et à 02h45 ,lors du second controle par un autre policier (non presentation de C.G.et non présentation d'assurance) ???
Donc faites une réclamation pour savoir si c'est le même agent verbalisateur Si il n'est pas rapide,en 57 minutes il peut avoir établi les deux P.V.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .(Sacha Guitry)
gerber1
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boule
21 déc. 2016 à 20:36
21 déc. 2016 à 20:36
Boule .
effectivement
effectivement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par ness230 le 20/12/2016 à 17:11