Piscine de moins de 10 m²
YUKKI13
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je viens d'acquérir une maison inscrite en zone Patrimoine Protégé. La maison est piscinable. Je souhaite faire poser une piscine coque polystyrène de moins de 10 M2. Dois-je faire la déclaration et si oui, serai-je redevable d'une taxe ? Merci de votre réponse.
A voir également:
- Piscine moins de 10 m2 autorisation
- Formulaire m2 - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Prix terre agricole m2 - Accueil - Achat-Vente
1 réponse
Bonjour
Normalement un bassin de moins de 10 m² ne nécessite pas d'autorisation lais étant en secteur sauvegardé, il te faudra quand même produire un dossier (déclaration préalable)
Normalement un bassin de moins de 10 m² ne nécessite pas d'autorisation lais étant en secteur sauvegardé, il te faudra quand même produire un dossier (déclaration préalable)
La législation juridique et financière évolue en permanence...