Piscine de moins de 10 m²
YUKKI13
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Modifié par BmV le 20/12/2016 à 16:00
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 22 déc. 2016 à 18:02
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 22 déc. 2016 à 18:02
A voir également:
- Piscine moins de 10 m2 autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Piscine non déclarée de plus de 10 ans - Forum Immobilier
- Prescription pour piscine non régularisée ? ✓ - Forum Immobilier
- Formulaire m2 - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
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Josh Randall
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22 déc. 2016 à 18:02
22 déc. 2016 à 18:02
Bonjour
Normalement un bassin de moins de 10 m² ne nécessite pas d'autorisation lais étant en secteur sauvegardé, il te faudra quand même produire un dossier (déclaration préalable)
Normalement un bassin de moins de 10 m² ne nécessite pas d'autorisation lais étant en secteur sauvegardé, il te faudra quand même produire un dossier (déclaration préalable)
La législation juridique et financière évolue en permanence...