Piscine de moins de 10 m²

YUKKI13 -  
Bonjour, je viens d'acquérir une maison inscrite en zone Patrimoine Protégé. La maison est piscinable. Je souhaite faire poser une piscine coque polystyrène de moins de 10 M2. Dois-je faire la déclaration et si oui, serai-je redevable d'une taxe ? Merci de votre réponse.

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Normalement un bassin de moins de 10 m² ne nécessite pas d'autorisation lais étant en secteur sauvegardé, il te faudra quand même produire un dossier (déclaration préalable)
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