Piscine de moins de 10 m²

YUKKI13 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je viens d'acquérir une maison inscrite en zone Patrimoine Protégé. La maison est piscinable. Je souhaite faire poser une piscine coque polystyrène de moins de 10 M2. Dois-je faire la déclaration et si oui, serai-je redevable d'une taxe ? Merci de votre réponse.

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Normalement un bassin de moins de 10 m² ne nécessite pas d'autorisation lais étant en secteur sauvegardé, il te faudra quand même produire un dossier (déclaration préalable)
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