Piscine de moins de 10 m²

YUKKI13 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2016 - Modifié par BmV le 20/12/2016 à 16:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 déc. 2016 à 18:02
Bonjour, je viens d'acquérir une maison inscrite en zone Patrimoine Protégé. La maison est piscinable. Je souhaite faire poser une piscine coque polystyrène de moins de 10 M2. Dois-je faire la déclaration et si oui, serai-je redevable d'une taxe ? Merci de votre réponse.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
22 déc. 2016 à 18:02
Bonjour

Normalement un bassin de moins de 10 m² ne nécessite pas d'autorisation lais étant en secteur sauvegardé, il te faudra quand même produire un dossier (déclaration préalable)
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