Paiement par cheque rejeter par la banque que faire?
beatrice0788
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20 déc. 2016 à 14:36
Utilisateur anonyme - 20 déc. 2016 à 17:09
Utilisateur anonyme - 20 déc. 2016 à 17:09
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2 réponses
poupougne13
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20 déc. 2016 à 15:31
20 déc. 2016 à 15:31
Bonjour...
La provision pour un chèque doit être "préalable et disponible"....la notion de disponibilité suppose qu'elle y soit encore quand le chèque sera présenté, sauf si le délai légal est dépassé, ce qui rend le chèque périmé....
Ta banque ne peut effectivement pas agir pour la représentation...seul le bénéficiaire le peut.
Cdt,
@+
La provision pour un chèque doit être "préalable et disponible"....la notion de disponibilité suppose qu'elle y soit encore quand le chèque sera présenté, sauf si le délai légal est dépassé, ce qui rend le chèque périmé....
Ta banque ne peut effectivement pas agir pour la représentation...seul le bénéficiaire le peut.
Cdt,
@+
Utilisateur anonyme
20 déc. 2016 à 17:09
20 déc. 2016 à 17:09
Vous tenez vos comptes comment ?
Un chèque émis est censé être débité de votre compte !
Voir avec le centre des impôts...........
Un chèque émis est censé être débité de votre compte !
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