VEOLIA - facture de régularisation depuis 2012 !

Chacy - 20 déc. 2016 à 10:35
 Komar - 20 déc. 2016 à 11:43
Bonjour,

Je suis belge vivant en France depuis septembre 2012 et je n'ai jamais payé de consummation d'eau. Visiblement il a du y avoir un couac du coté de chez Veolia car je n'ai jamais recu de courier en 4 ans.

Début d'année j'ai recu une facture de Veolia pour ouverture de compte (90€) et a ma grande surprise, hier j'ai recu une facture de regularization affichée consummation 2016, mais en réalité cette consummation est basée sur le relevé compteur affiché sur mon Bail de Septembre 2012 et couvre donc l'entièreté des années 2012-2013-2014-2015 et 2016.

Cette facture s'élève à environ 1500€.

Qu'est-il possible de faire pour ne pas devoir payer cette facture ?

La prescription biennale de l'article L137-2 du code de la consummation est il applicable à mon cas ?

Merci de vos conseils.

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 087
20 déc. 2016 à 10:57
Bonjour

Date du Contrat?

A+
0
Bonjour,

"Qu'est-il possible de faire pour ne pas devoir payer cette facture ? "

Rien, vous vous doutiez bien qu'a un moment, l'eau, c'est pas gratuit...

Joyeux noël
0