Problème avec les chiens de mon locataire
Bonjour,
Au mois d'aout j'ai loué ma maison avec terrain non grillagé, les personnes futurs locataires étaient enchantés, il avaient un chien et 3 chats, cela ne me dérangeait pas.
Je viens de recevoir 2 coups de téléphone de voisin de cette maison
. L'un me dit que mes locataires logent une dizaine de chiens et qu'ils vadrouillent dans les voisinages et le villages, qu'ils ne sont pas aimables .....
L'autre me signale que les locataires sont depuis aout "famille d'accueil pour SPA" et que les chiens vont sur leur propriété (non grillagée) faire des dégâts......En s'approchant ils voyent que les chiens sont enfermés dans la maison même, quand les locataires sont au travail ....
Ma question, auraient ils dû me dire qu'ils allaient héberger des animaux en plus du leur ?
Mon accord était il souhaitable ?
J'ai peur des dégâts dans la maison , que faire ?
Merci d'avance
Sophie
Au mois d'aout j'ai loué ma maison avec terrain non grillagé, les personnes futurs locataires étaient enchantés, il avaient un chien et 3 chats, cela ne me dérangeait pas.
Je viens de recevoir 2 coups de téléphone de voisin de cette maison
. L'un me dit que mes locataires logent une dizaine de chiens et qu'ils vadrouillent dans les voisinages et le villages, qu'ils ne sont pas aimables .....
L'autre me signale que les locataires sont depuis aout "famille d'accueil pour SPA" et que les chiens vont sur leur propriété (non grillagée) faire des dégâts......En s'approchant ils voyent que les chiens sont enfermés dans la maison même, quand les locataires sont au travail ....
Ma question, auraient ils dû me dire qu'ils allaient héberger des animaux en plus du leur ?
Mon accord était il souhaitable ?
J'ai peur des dégâts dans la maison , que faire ?
Merci d'avance
Sophie
2 réponses
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Bonjour
vous ne pouvez interdire des animaux de compagnie mais une activité profesionnelle comme la SPA n'est pas autorisée..;
que disent les occupant quand vous leur parlez du pb ?-
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Bonjour,
Ce n'est pas la SPA, c'est une association de famille d'accueil en relation avec la SPA, ce sont des bénévoles pas des profs, je me suis renseigné et j'ai cru comprendre qu'ils avaient droit a un ou deux chiens en attente d'adoption, qu'ils en accueillent un ou deux , pourquoi pas mais il parait qu'il y en a au moins 6 ou 7 ! dans la maison , seuls quand les locataires travail la journée.
Je vais leur téléphoner, mais je voulais vos avis avant de me lancer
Merci -
@DorisOupsune activité même bénévole exercé dans des conditions assimilable à celle d'un professionnelle (éleveur, chenil ici) est considéré comme professionnelle par les jurisprudences
Cela dépend donc du nombre d'animaux et surtout du fait qu'ils n'ont pas vocations à restez chez eux mais à tourner... -
@lili33750bonjour
voilà, c'est la condition d'accueil qui est à signaler, mais pas le fait qu'ils les accueille..
et les familles pour la SPA et les chiens guide ne seront jamais considérées comme professionnelles par une jurisprudence, c'est certain! -
@DorisOupss'il héberge provisoirement de facon récurrente ce qui n'est pas des animaux de compagnie (l'animal de compagnie a un lien permanent avec son propriétaire) il est en tord...
la réglementation sanitaire s'attache au nombre d'animaux !
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au delà d'un motif de résiliation du bail par sur d'avoir il y a le trouble de voisinage...la c'est au voisin de poursuivre non ? (le bailleur ne pouvant que fiare un RAr a son locataire l'informant des troubles que lui rapporte les voisins...
La législation juridique et financière évolue en permanence...