Repartition des charges bâtiments multiples
clzeroun
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clzeroun Messages postés 255 Statut Membre -
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Bonjour,
Quelqu'un peut me donner les définitions des mots "immeuble" et "bâtiment" car dans tous les textes légaux je vois indifféremment l'usage de l'un ou l'autre mot pour parler de copropriété.
Pourquoi cette demande ?
Dans ma copropriété, il y a des "charges générales", ce qui est normal et des "charges spéciales par bâtiment" (il y a deux bâtiments selon le R.Copro). Or il n'y a AUCUNE parties communes n'appartenant pas à un des deux bâtiments, toutes sont affectées (sauf peut-être le sol bien que mêmes les caves sont affectées à l'un ou l'autre bâtiment ???)
J'ajoute que le 2ème bâtiment n'a ni fenêtres, ni ouverture ni d’accès par les parties communes de 1er bâtiment.
Exemple: le ménage. Il est fait dans un seul bâtiment mais est facturé en charges générales, ce qui est au détriment de l'autre bâtiment.
Autres exemples: les extincteurs: il n'y en a que dans un seul bâtiment mais est facturé en charges générales bien qu'étant inaccessible pour le 2ème bâtiment. La dératisation n'est faites que dans le 1er bâtiment, etc ....L'alimentation d'eau ne dessert pas le 2ème bâtiment (pas de point d'eau).
Alors: quelles sont les rubriques en charges générales hors les frais de syndic ?
Merci ................... Claude
Quelqu'un peut me donner les définitions des mots "immeuble" et "bâtiment" car dans tous les textes légaux je vois indifféremment l'usage de l'un ou l'autre mot pour parler de copropriété.
Pourquoi cette demande ?
Dans ma copropriété, il y a des "charges générales", ce qui est normal et des "charges spéciales par bâtiment" (il y a deux bâtiments selon le R.Copro). Or il n'y a AUCUNE parties communes n'appartenant pas à un des deux bâtiments, toutes sont affectées (sauf peut-être le sol bien que mêmes les caves sont affectées à l'un ou l'autre bâtiment ???)
J'ajoute que le 2ème bâtiment n'a ni fenêtres, ni ouverture ni d’accès par les parties communes de 1er bâtiment.
Exemple: le ménage. Il est fait dans un seul bâtiment mais est facturé en charges générales, ce qui est au détriment de l'autre bâtiment.
Autres exemples: les extincteurs: il n'y en a que dans un seul bâtiment mais est facturé en charges générales bien qu'étant inaccessible pour le 2ème bâtiment. La dératisation n'est faites que dans le 1er bâtiment, etc ....L'alimentation d'eau ne dessert pas le 2ème bâtiment (pas de point d'eau).
Alors: quelles sont les rubriques en charges générales hors les frais de syndic ?
Merci ................... Claude
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3 réponses
Bonjour,
Il faut lire attentivement votre RdC et bien connaitre votre copro, mais en général on trouve dans les charges communes :
Il doit aussi y avoir dans le RdC une description de ce que contiennent les charges spéciales par bâtiment.
Alors: quelles sont les rubriques en charges générales hors les frais de syndic ?
Il faut lire attentivement votre RdC et bien connaitre votre copro, mais en général on trouve dans les charges communes :
- les honoraires de syndic
- les frais postaux
- l'assurance
- l'eau de consommation commune
- l'EDF
- etc...
Il doit aussi y avoir dans le RdC une description de ce que contiennent les charges spéciales par bâtiment.
Bonjour,
Oui, bien sur pour les honoraires, les frais postaux, l'assurance, mais pour le reste !!!
L'eau de consommation commune .... laquelle puisqu'il n'y a pas de partie commune aux deux bâtiments sauf le sol.
Idem pour l'Edf
Et que contient votre "etc"
Je pense qu'en "charges générales" on doit se limiter aux services rendus aux deux bâtiments (taxe foncière, taxe de balayage).
Oui, le RdC énonce les charges spéciales par bâtiment, mais vous savez qu'un notaire étant prudent ajoute toujours que la liste n'est pas limitative
Mais je ne connais toujours pas la différence entre "immeuble" et "bâtiment".
................ Claude
Oui, bien sur pour les honoraires, les frais postaux, l'assurance, mais pour le reste !!!
L'eau de consommation commune .... laquelle puisqu'il n'y a pas de partie commune aux deux bâtiments sauf le sol.
Idem pour l'Edf
Et que contient votre "etc"
Je pense qu'en "charges générales" on doit se limiter aux services rendus aux deux bâtiments (taxe foncière, taxe de balayage).
Oui, le RdC énonce les charges spéciales par bâtiment, mais vous savez qu'un notaire étant prudent ajoute toujours que la liste n'est pas limitative
Mais je ne connais toujours pas la différence entre "immeuble" et "bâtiment".
................ Claude
Dans les textes il faut prendre immeuble dans le sens contraire de meuble, et le bâtiment, c'est la construction réelle :
Exemple : un immeuble peut avoir 2 bâtiments, mais on peut dire aussi qu’une résidence a deux immeubles ;o)
Il vaudrait mieux pouvoir répondre à des cas précis qui vous interpellent...
Exemple : un immeuble peut avoir 2 bâtiments, mais on peut dire aussi qu’une résidence a deux immeubles ;o)
Il vaudrait mieux pouvoir répondre à des cas précis qui vous interpellent...