Repartition des charges bâtiments multiples

clzeroun Messages postés 225 Date d'inscription lundi 2 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2020 - 17 déc. 2016 à 16:39
clzeroun Messages postés 225 Date d'inscription lundi 2 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2020 - 17 déc. 2016 à 19:08
Bonjour,
Quelqu'un peut me donner les définitions des mots "immeuble" et "bâtiment" car dans tous les textes légaux je vois indifféremment l'usage de l'un ou l'autre mot pour parler de copropriété.
Pourquoi cette demande ?
Dans ma copropriété, il y a des "charges générales", ce qui est normal et des "charges spéciales par bâtiment" (il y a deux bâtiments selon le R.Copro). Or il n'y a AUCUNE parties communes n'appartenant pas à un des deux bâtiments, toutes sont affectées (sauf peut-être le sol bien que mêmes les caves sont affectées à l'un ou l'autre bâtiment ???)
J'ajoute que le 2ème bâtiment n'a ni fenêtres, ni ouverture ni d’accès par les parties communes de 1er bâtiment.
Exemple: le ménage. Il est fait dans un seul bâtiment mais est facturé en charges générales, ce qui est au détriment de l'autre bâtiment.
Autres exemples: les extincteurs: il n'y en a que dans un seul bâtiment mais est facturé en charges générales bien qu'étant inaccessible pour le 2ème bâtiment. La dératisation n'est faites que dans le 1er bâtiment, etc ....L'alimentation d'eau ne dessert pas le 2ème bâtiment (pas de point d'eau).

Alors: quelles sont les rubriques en charges générales hors les frais de syndic ?

Merci ................... Claude

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9233 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2024 3 379
17 déc. 2016 à 17:06
Bonjour,

Alors: quelles sont les rubriques en charges générales hors les frais de syndic ? 


Il faut lire attentivement votre RdC et bien connaitre votre copro, mais en général on trouve dans les charges communes :
  • les honoraires de syndic
  • les frais postaux
  • l'assurance
  • l'eau de consommation commune
  • l'EDF
  • etc...


Il doit aussi y avoir dans le RdC une description de ce que contiennent les charges spéciales par bâtiment.
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