Allocation logement et R S A
andré
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis auto entrepreneur artisan et je suis suivi par un référent dans le cadre de ma création d'entreprise depuis 3 ans. Mon contrat d'accompagnement va se terminer. Mon référent m'a expliqué que je ne percevrais plus l'APL car je ne serais plus bénéficaire du RSA Socle (environ 30 à 60 euros par mois). En outre je percevrais sans doute la pime d'activité. Simulation faite : oui je la percevrais. Concernant la simulation APL, en disant que je n'ai pas le RSA, APL = 0.
En revanche si je m'inscris à POLE EMPLOI, je resterais bénéficiaire du RSA, avec également droit à l APL.
Le chiffre d affaires de mon entreprise progresse de mois en mois, donc je voudrais continuer mon activité.
Pourriez vous m'indiquer si je pourrais refaire une demande de RSA sans m'inscrire à POLE EMPLOI ?
Un grand merci à la personne qui pourrai me répondre.
je suis auto entrepreneur artisan et je suis suivi par un référent dans le cadre de ma création d'entreprise depuis 3 ans. Mon contrat d'accompagnement va se terminer. Mon référent m'a expliqué que je ne percevrais plus l'APL car je ne serais plus bénéficaire du RSA Socle (environ 30 à 60 euros par mois). En outre je percevrais sans doute la pime d'activité. Simulation faite : oui je la percevrais. Concernant la simulation APL, en disant que je n'ai pas le RSA, APL = 0.
En revanche si je m'inscris à POLE EMPLOI, je resterais bénéficiaire du RSA, avec également droit à l APL.
Le chiffre d affaires de mon entreprise progresse de mois en mois, donc je voudrais continuer mon activité.
Pourriez vous m'indiquer si je pourrais refaire une demande de RSA sans m'inscrire à POLE EMPLOI ?
Un grand merci à la personne qui pourrai me répondre.
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3 réponses
Bonjour,
"Mon référent m'a expliqué que je ne percevrais plus l'APL car je ne serais plus bénéficaire du RSA Socle (environ 30 à 60 euros par mois)."
étonnante réflexion, l'apl est soumise à conditions de ressources mais pas au fait de recevoir le RSA. Je crains que votre référent ne soit pas compétent dans tous les domaines.
Des milliers de personnes perçoivent l'apl sans être au RSA.
"Mon référent m'a expliqué que je ne percevrais plus l'APL car je ne serais plus bénéficaire du RSA Socle (environ 30 à 60 euros par mois)."
étonnante réflexion, l'apl est soumise à conditions de ressources mais pas au fait de recevoir le RSA. Je crains que votre référent ne soit pas compétent dans tous les domaines.
Des milliers de personnes perçoivent l'apl sans être au RSA.
J ai fait la simulation et effectivement pas de droit AIDE LOGEMENT car je suis auto entrepreneur et mon chiffre d affaires mensuel n est pas suffisant (700 à 1000€ selon les mois). Si je mets beneficiaire RSA, j obtiens un chiffre positif 180 €.
Mais pourquoi mon RSA cesserait à l échéance du contrat d accompagnement.ET pourquoi en me reinscrivant à Pôle emploi mes droits ne seraient pas supprimés. Encore Merci à vous.
Mais pourquoi mon RSA cesserait à l échéance du contrat d accompagnement.ET pourquoi en me reinscrivant à Pôle emploi mes droits ne seraient pas supprimés. Encore Merci à vous.
D'accord, c'est votre chiffre d'affaires qui fait que vous n'ouvrez plus droit à l'apl et non le fait de ne pas avoir de RSA. Ce qui m'étonne car vos revenus restent faibles. Peut-être voir directement avec la CAF.
Le RSA s'arrête car vos revenus sont plus élevés que le montant du RSA.
Le RSA s'arrête car vos revenus sont plus élevés que le montant du RSA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous êtes bénéficiaire RSA la caf ne prend pas en compte les ressources annuelles qui servent au calcul de l'apl : neutralisation des ressources annuelles
Non le référent dit vrai!
Pas de RSA: recalcule avec les ressources annuelles