Allocation logement et R S A

andré - 16 déc. 2016 à 16:41
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 16 déc. 2016 à 18:01
Bonjour,
je suis auto entrepreneur artisan et je suis suivi par un référent dans le cadre de ma création d'entreprise depuis 3 ans. Mon contrat d'accompagnement va se terminer. Mon référent m'a expliqué que je ne percevrais plus l'APL car je ne serais plus bénéficaire du RSA Socle (environ 30 à 60 euros par mois). En outre je percevrais sans doute la pime d'activité. Simulation faite : oui je la percevrais. Concernant la simulation APL, en disant que je n'ai pas le RSA, APL = 0.
En revanche si je m'inscris à POLE EMPLOI, je resterais bénéficiaire du RSA, avec également droit à l APL.
Le chiffre d affaires de mon entreprise progresse de mois en mois, donc je voudrais continuer mon activité.
Pourriez vous m'indiquer si je pourrais refaire une demande de RSA sans m'inscrire à POLE EMPLOI ?
Un grand merci à la personne qui pourrai me répondre.

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
16 déc. 2016 à 16:50
Bonjour,

"Mon référent m'a expliqué que je ne percevrais plus l'APL car je ne serais plus bénéficaire du RSA Socle (environ 30 à 60 euros par mois)."

étonnante réflexion, l'apl est soumise à conditions de ressources mais pas au fait de recevoir le RSA. Je crains que votre référent ne soit pas compétent dans tous les domaines.

Des milliers de personnes perçoivent l'apl sans être au RSA.
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
16 déc. 2016 à 18:01
bonjour

Si vous êtes bénéficiaire RSA la caf ne prend pas en compte les ressources annuelles qui servent au calcul de l'apl : neutralisation des ressources annuelles

Non le référent dit vrai!

Pas de RSA: recalcule avec les ressources annuelles
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J ai fait la simulation et effectivement pas de droit AIDE LOGEMENT car je suis auto entrepreneur et mon chiffre d affaires mensuel n est pas suffisant (700 à 1000€ selon les mois). Si je mets beneficiaire RSA, j obtiens un chiffre positif 180 €.
Mais pourquoi mon RSA cesserait à l échéance du contrat d accompagnement.ET pourquoi en me reinscrivant à Pôle emploi mes droits ne seraient pas supprimés. Encore Merci à vous.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
16 déc. 2016 à 17:02
D'accord, c'est votre chiffre d'affaires qui fait que vous n'ouvrez plus droit à l'apl et non le fait de ne pas avoir de RSA. Ce qui m'étonne car vos revenus restent faibles. Peut-être voir directement avec la CAF.

Le RSA s'arrête car vos revenus sont plus élevés que le montant du RSA.
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merci;
je dois ajouter que mon chiffre d affaires doit être divisé par 2 donc mes revenus sont moins élevés que le montant RSA. Ce référent m'indique que si je m 'inscris à POLE EMPLOI mes droits continuent APL, RSA socle et Prime activité.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
16 déc. 2016 à 17:12
"Ce référent m'indique que si je m 'inscris à POLE EMPLOI mes droits continuent APL, RSA socle et Prime activité."

je ne sais quoi vous dire, car j'avoue que je ne comprends pas.

Mais attendez d'autres réponses.
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