Saisi injustifiée sur compte bancaire

Pat21358 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2016 - Modifié par Pat21358 le 16/12/2016 à 15:34
Pat21358 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2016 - 18 déc. 2016 à 00:02
Bonjour
Mon ami a perdu sa mère en 2011.Nous habitons Paris. En consultant son compte, il constate une saisie d'un montant de 13 mille euros début 2016 env. i !!! Après enquête, il se trouve que c'est le trésor public de la ville de Nice qui lui a saisi cette somme incroyable qui correspondrait à 3 années d' impôts locaux, foncier et sur le revenu, soit disant impayées après 2011 donc après le décès de sa mère et la vente d'un petit appartement à Nice qu'elle possédait et habitait et qui a été vendu peu de temps avant son décès. Vente qui, bien entendu a été faite dans les règles.
Le notaire depuis Paris s'est occupé de la succession comme il se doit, donc plus rien à payer à l'arrivée.
À la suite de cette saisie, le notaire a, bien évidemment, écrit au Trésor public de Nice pour leur signifier que ce prélèvement était injustifié et a envoyé plusieurs recommandés avec preuves à l'appui, acte de décès, actes de ventes de l'appartement...ect, Et ce, il y a 6 mois de ça et rien "silence radio" aucune réponse à ce jour. La demi soeur de mon ami qui a eu le même problème de son coté, est même allée spécialement à Nice. Elle a été balladée de services en services sans aucun résultat ! à chaque fois la bonne personne n'était pas là, qu'il fallait qu'elle revienne...ect. Elle a donc, en son nom, pris un avocat qui n'a réussi à obtenir, de son coté, qu'une somme dérisoire (600 € env.).
Le notaire était désolé et révolté en expliquant à mon ami qu'il se heurtait à un mur au centre des impôts de la ville de Nice, qu'il n'avait jamais été confronté à une telle situation et qu'il ne voyait pas ce qu'il pouvait faire de plus. Une histoire de fou...!

Je vous remercie d'avance d'avoir l'amabilité de me donner quelques conseils. Doit-il laisser tomber comme son notaire le lui laisse entendre ?
Bien cordialement

5 réponses

Bonjour,

Une histoire de fou...!!!

Certes mais sans aucune formule de politesse, ni même la moindre question.
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Pat21358 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2016
16 déc. 2016 à 15:25
Vous avez raison c'est impardonnable ce n'est pas dans mes habitudes et je vous présente mes excuses. Autant pour moi !
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Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 216
17 déc. 2016 à 10:17
L'ATD à été effectué sur quel compte ? Celui de la défunte ? De votre ami ? De sa sœur ?
Quand vous parlez "d'enquête", qu'entendez-vous par là ? Votre ami dispose d'un écrit retraçant les sommes en question ?
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Pat21358 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2016
17 déc. 2016 à 18:27
Bonjour,
Tout d'abord merci !
Mon ami a reçu l'ATD le lendemain de la saisie sur son compte, même chose pour sa demi soeur je suppose (rapports entre eux très difficiles) Il a hérité de 2/3 de la succession et elle 1/3.
J'emploie à tort le mot "enquête".
Oui, il possède un document retraçant les sommes en question.

Bien cordialement
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Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 216
17 déc. 2016 à 18:35
Qui est le redevable des impôts réclamés ? Votre ami et sa sœur ? Ou leur mère ?
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Pat21358 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2016
17 déc. 2016 à 19:41
Mon ami et sa soeur
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Pat21358 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2016 > Pat21358 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2016
17 déc. 2016 à 19:57
Pardon c'est sa mère qui serait redevable et c'est à eux deux qu'il ont fait une saisie sur compte
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A mon avis c'est la mère (dcd) les impôts agissent contre les héritiers.
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Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 216
17 déc. 2016 à 19:32
Pas sûr. Pat21358 parle "d'impayés d'après 2011", c'est à dire après le décès.
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Marley > Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024
17 déc. 2016 à 19:34
Exact, la demande n'est pas franchement claire..
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Pat21358 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2016
17 déc. 2016 à 20:05
Oui c'est compliqué ! La notaire, comme il se doit lors d'une succession, c'est assurée que tout avait été payé les impôts et le reste. Ils ont prélevé des impôts comme si sa mère était toujours vivante. Une somme qui correspond à 3 années d'impôts et ce après son décès.
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Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 216
17 déc. 2016 à 22:50
À partir du jour du décès, votre ami et sa sœur étaient propriétaires de la maison.
Quand a été vendue la maison ?
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Pat21358 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2016 > Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024
Modifié par Pat21358 le 18/12/2016 à 00:08
Ils n'en ont pas été propriétaires mon ami avait une procuration et l;autorisation par sa mère de la mettre en vente'. Elle a été vendue environ 15 jours avant sa mort.
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