Saisi injustifiée sur compte bancaire
Pat21358
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Modifié par Pat21358 le 16/12/2016 à 15:34
Pat21358 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2016 - 18 déc. 2016 à 00:02
Pat21358 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2016 - 18 déc. 2016 à 00:02
A voir également:
- Saisi injustifiée sur compte bancaire
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Lettre d'avertissement pour absence injustifiée - Guide
- Délai ouverture compte bancaire la poste - Forum compte bancaire
- Peut on réactiver un compte bancaire clôture - Forum Banque et Crédit
- Formate de compte bloqué - Forum Donation-Succession
5 réponses
Bonjour,
Une histoire de fou...!!!
Certes mais sans aucune formule de politesse, ni même la moindre question.
Une histoire de fou...!!!
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Gayomi
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17 déc. 2016 à 10:17
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L'ATD à été effectué sur quel compte ? Celui de la défunte ? De votre ami ? De sa sœur ?
Quand vous parlez "d'enquête", qu'entendez-vous par là ? Votre ami dispose d'un écrit retraçant les sommes en question ?
Quand vous parlez "d'enquête", qu'entendez-vous par là ? Votre ami dispose d'un écrit retraçant les sommes en question ?
Pat21358
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18 décembre 2016
17 déc. 2016 à 18:27
17 déc. 2016 à 18:27
Bonjour,
Tout d'abord merci !
Mon ami a reçu l'ATD le lendemain de la saisie sur son compte, même chose pour sa demi soeur je suppose (rapports entre eux très difficiles) Il a hérité de 2/3 de la succession et elle 1/3.
J'emploie à tort le mot "enquête".
Oui, il possède un document retraçant les sommes en question.
Bien cordialement
Tout d'abord merci !
Mon ami a reçu l'ATD le lendemain de la saisie sur son compte, même chose pour sa demi soeur je suppose (rapports entre eux très difficiles) Il a hérité de 2/3 de la succession et elle 1/3.
J'emploie à tort le mot "enquête".
Oui, il possède un document retraçant les sommes en question.
Bien cordialement
Gayomi
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17 déc. 2016 à 18:35
17 déc. 2016 à 18:35
Qui est le redevable des impôts réclamés ? Votre ami et sa sœur ? Ou leur mère ?
Pat21358
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17 déc. 2016 à 19:41
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Mon ami et sa soeur
Pat21358
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Pat21358
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17 déc. 2016 à 19:57
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Pardon c'est sa mère qui serait redevable et c'est à eux deux qu'il ont fait une saisie sur compte
A mon avis c'est la mère (dcd) les impôts agissent contre les héritiers.
Gayomi
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17 déc. 2016 à 19:32
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Pas sûr. Pat21358 parle "d'impayés d'après 2011", c'est à dire après le décès.
Marley
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Gayomi
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17 déc. 2016 à 19:34
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Exact, la demande n'est pas franchement claire..
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Pat21358
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17 déc. 2016 à 20:05
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Oui c'est compliqué ! La notaire, comme il se doit lors d'une succession, c'est assurée que tout avait été payé les impôts et le reste. Ils ont prélevé des impôts comme si sa mère était toujours vivante. Une somme qui correspond à 3 années d'impôts et ce après son décès.
Gayomi
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17 déc. 2016 à 22:50
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À partir du jour du décès, votre ami et sa sœur étaient propriétaires de la maison.
Quand a été vendue la maison ?
Quand a été vendue la maison ?
Pat21358
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Gayomi
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Modifié par Pat21358 le 18/12/2016 à 00:08
Modifié par Pat21358 le 18/12/2016 à 00:08
Ils n'en ont pas été propriétaires mon ami avait une procuration et l;autorisation par sa mère de la mettre en vente'. Elle a été vendue environ 15 jours avant sa mort.
16 déc. 2016 à 15:25