Saisi injustifiée sur compte bancaire

Pat21358 Messages postés 7 Statut Membre -  
Pat21358 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour
Mon ami a perdu sa mère en 2011.Nous habitons Paris. En consultant son compte, il constate une saisie d'un montant de 13 mille euros début 2016 env. i !!! Après enquête, il se trouve que c'est le trésor public de la ville de Nice qui lui a saisi cette somme incroyable qui correspondrait à 3 années d' impôts locaux, foncier et sur le revenu, soit disant impayées après 2011 donc après le décès de sa mère et la vente d'un petit appartement à Nice qu'elle possédait et habitait et qui a été vendu peu de temps avant son décès. Vente qui, bien entendu a été faite dans les règles.
Le notaire depuis Paris s'est occupé de la succession comme il se doit, donc plus rien à payer à l'arrivée.
À la suite de cette saisie, le notaire a, bien évidemment, écrit au Trésor public de Nice pour leur signifier que ce prélèvement était injustifié et a envoyé plusieurs recommandés avec preuves à l'appui, acte de décès, actes de ventes de l'appartement...ect, Et ce, il y a 6 mois de ça et rien "silence radio" aucune réponse à ce jour. La demi soeur de mon ami qui a eu le même problème de son coté, est même allée spécialement à Nice. Elle a été balladée de services en services sans aucun résultat ! à chaque fois la bonne personne n'était pas là, qu'il fallait qu'elle revienne...ect. Elle a donc, en son nom, pris un avocat qui n'a réussi à obtenir, de son coté, qu'une somme dérisoire (600 € env.).
Le notaire était désolé et révolté en expliquant à mon ami qu'il se heurtait à un mur au centre des impôts de la ville de Nice, qu'il n'avait jamais été confronté à une telle situation et qu'il ne voyait pas ce qu'il pouvait faire de plus. Une histoire de fou...!

Je vous remercie d'avance d'avoir l'amabilité de me donner quelques conseils. Doit-il laisser tomber comme son notaire le lui laisse entendre ?
Bien cordialement

5 réponses

Misha-d'ok
 
Bonjour,

Une histoire de fou...!!!

Certes mais sans aucune formule de politesse, ni même la moindre question.
1
Pat21358 Messages postés 7 Statut Membre
 
Vous avez raison c'est impardonnable ce n'est pas dans mes habitudes et je vous présente mes excuses. Autant pour moi !
0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
L'ATD à été effectué sur quel compte ? Celui de la défunte ? De votre ami ? De sa sœur ?
Quand vous parlez "d'enquête", qu'entendez-vous par là ? Votre ami dispose d'un écrit retraçant les sommes en question ?
0
Pat21358 Messages postés 7 Statut Membre
 
Bonjour,
Tout d'abord merci !
Mon ami a reçu l'ATD le lendemain de la saisie sur son compte, même chose pour sa demi soeur je suppose (rapports entre eux très difficiles) Il a hérité de 2/3 de la succession et elle 1/3.
J'emploie à tort le mot "enquête".
Oui, il possède un document retraçant les sommes en question.

Bien cordialement
0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Qui est le redevable des impôts réclamés ? Votre ami et sa sœur ? Ou leur mère ?
0
Pat21358 Messages postés 7 Statut Membre
 
Mon ami et sa soeur
0
Pat21358 Messages postés 7 Statut Membre > Pat21358 Messages postés 7 Statut Membre
 
Pardon c'est sa mère qui serait redevable et c'est à eux deux qu'il ont fait une saisie sur compte
0
Marley
 
A mon avis c'est la mère (dcd) les impôts agissent contre les héritiers.
0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Pas sûr. Pat21358 parle "d'impayés d'après 2011", c'est à dire après le décès.
0
Marley > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Exact, la demande n'est pas franchement claire..
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Pat21358 Messages postés 7 Statut Membre
 
Oui c'est compliqué ! La notaire, comme il se doit lors d'une succession, c'est assurée que tout avait été payé les impôts et le reste. Ils ont prélevé des impôts comme si sa mère était toujours vivante. Une somme qui correspond à 3 années d'impôts et ce après son décès.
0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
À partir du jour du décès, votre ami et sa sœur étaient propriétaires de la maison.
Quand a été vendue la maison ?
0
Pat21358 Messages postés 7 Statut Membre > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Ils n'en ont pas été propriétaires mon ami avait une procuration et l;autorisation par sa mère de la mettre en vente'. Elle a été vendue environ 15 jours avant sa mort.
0