Saisi injustifiée sur compte bancaire
Pat21358
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Pat21358 Messages postés 7 Statut Membre -
Pat21358 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour
Mon ami a perdu sa mère en 2011.Nous habitons Paris. En consultant son compte, il constate une saisie d'un montant de 13 mille euros début 2016 env. i !!! Après enquête, il se trouve que c'est le trésor public de la ville de Nice qui lui a saisi cette somme incroyable qui correspondrait à 3 années d' impôts locaux, foncier et sur le revenu, soit disant impayées après 2011 donc après le décès de sa mère et la vente d'un petit appartement à Nice qu'elle possédait et habitait et qui a été vendu peu de temps avant son décès. Vente qui, bien entendu a été faite dans les règles.
Le notaire depuis Paris s'est occupé de la succession comme il se doit, donc plus rien à payer à l'arrivée.
À la suite de cette saisie, le notaire a, bien évidemment, écrit au Trésor public de Nice pour leur signifier que ce prélèvement était injustifié et a envoyé plusieurs recommandés avec preuves à l'appui, acte de décès, actes de ventes de l'appartement...ect, Et ce, il y a 6 mois de ça et rien "silence radio" aucune réponse à ce jour. La demi soeur de mon ami qui a eu le même problème de son coté, est même allée spécialement à Nice. Elle a été balladée de services en services sans aucun résultat ! à chaque fois la bonne personne n'était pas là, qu'il fallait qu'elle revienne...ect. Elle a donc, en son nom, pris un avocat qui n'a réussi à obtenir, de son coté, qu'une somme dérisoire (600 € env.).
Le notaire était désolé et révolté en expliquant à mon ami qu'il se heurtait à un mur au centre des impôts de la ville de Nice, qu'il n'avait jamais été confronté à une telle situation et qu'il ne voyait pas ce qu'il pouvait faire de plus. Une histoire de fou...!
Je vous remercie d'avance d'avoir l'amabilité de me donner quelques conseils. Doit-il laisser tomber comme son notaire le lui laisse entendre ?
Bien cordialement
Mon ami a perdu sa mère en 2011.Nous habitons Paris. En consultant son compte, il constate une saisie d'un montant de 13 mille euros début 2016 env. i !!! Après enquête, il se trouve que c'est le trésor public de la ville de Nice qui lui a saisi cette somme incroyable qui correspondrait à 3 années d' impôts locaux, foncier et sur le revenu, soit disant impayées après 2011 donc après le décès de sa mère et la vente d'un petit appartement à Nice qu'elle possédait et habitait et qui a été vendu peu de temps avant son décès. Vente qui, bien entendu a été faite dans les règles.
Le notaire depuis Paris s'est occupé de la succession comme il se doit, donc plus rien à payer à l'arrivée.
À la suite de cette saisie, le notaire a, bien évidemment, écrit au Trésor public de Nice pour leur signifier que ce prélèvement était injustifié et a envoyé plusieurs recommandés avec preuves à l'appui, acte de décès, actes de ventes de l'appartement...ect, Et ce, il y a 6 mois de ça et rien "silence radio" aucune réponse à ce jour. La demi soeur de mon ami qui a eu le même problème de son coté, est même allée spécialement à Nice. Elle a été balladée de services en services sans aucun résultat ! à chaque fois la bonne personne n'était pas là, qu'il fallait qu'elle revienne...ect. Elle a donc, en son nom, pris un avocat qui n'a réussi à obtenir, de son coté, qu'une somme dérisoire (600 € env.).
Le notaire était désolé et révolté en expliquant à mon ami qu'il se heurtait à un mur au centre des impôts de la ville de Nice, qu'il n'avait jamais été confronté à une telle situation et qu'il ne voyait pas ce qu'il pouvait faire de plus. Une histoire de fou...!
Je vous remercie d'avance d'avoir l'amabilité de me donner quelques conseils. Doit-il laisser tomber comme son notaire le lui laisse entendre ?
Bien cordialement
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5 réponses
Bonjour,
Une histoire de fou...!!!
Certes mais sans aucune formule de politesse, ni même la moindre question.
Une histoire de fou...!!!
Certes mais sans aucune formule de politesse, ni même la moindre question.
Pat21358
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Vous avez raison c'est impardonnable ce n'est pas dans mes habitudes et je vous présente mes excuses. Autant pour moi !
L'ATD à été effectué sur quel compte ? Celui de la défunte ? De votre ami ? De sa sœur ?
Quand vous parlez "d'enquête", qu'entendez-vous par là ? Votre ami dispose d'un écrit retraçant les sommes en question ?
Quand vous parlez "d'enquête", qu'entendez-vous par là ? Votre ami dispose d'un écrit retraçant les sommes en question ?
Bonjour,
Tout d'abord merci !
Mon ami a reçu l'ATD le lendemain de la saisie sur son compte, même chose pour sa demi soeur je suppose (rapports entre eux très difficiles) Il a hérité de 2/3 de la succession et elle 1/3.
J'emploie à tort le mot "enquête".
Oui, il possède un document retraçant les sommes en question.
Bien cordialement
Tout d'abord merci !
Mon ami a reçu l'ATD le lendemain de la saisie sur son compte, même chose pour sa demi soeur je suppose (rapports entre eux très difficiles) Il a hérité de 2/3 de la succession et elle 1/3.
J'emploie à tort le mot "enquête".
Oui, il possède un document retraçant les sommes en question.
Bien cordialement
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