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Ysabe_l
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25 décembre 2024
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16 déc. 2016 à 10:56
16 déc. 2016 à 10:56
Bonjour,
Ce ne sont ni les grands parents, ni les arrières grands parents qui ont des droits de visite sur les petits enfants, mais les petits enfants qui ont le droit d'avoir des contacts avec leurs ascendants. Donc la décision (quel que soit le degré de parenté) sera prise en fonction de l'intérêt de l'enfant et donc au cas par cas.
Ce ne sont ni les grands parents, ni les arrières grands parents qui ont des droits de visite sur les petits enfants, mais les petits enfants qui ont le droit d'avoir des contacts avec leurs ascendants. Donc la décision (quel que soit le degré de parenté) sera prise en fonction de l'intérêt de l'enfant et donc au cas par cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2016 à 12:54