A voir également:
- Les arrieres grands parents ont-ils des droits
- Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
- Mes parents ont ils le droit de me frapper ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Jusqu'à quel âge les parents sont ils responsable financièrement ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Ma fille veut vivre chez ses grands-parents - Forum garde d'enfants
2 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12572
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 octobre 2024
8 616
16 déc. 2016 à 10:56
16 déc. 2016 à 10:56
Bonjour,
Ce ne sont ni les grands parents, ni les arrières grands parents qui ont des droits de visite sur les petits enfants, mais les petits enfants qui ont le droit d'avoir des contacts avec leurs ascendants. Donc la décision (quel que soit le degré de parenté) sera prise en fonction de l'intérêt de l'enfant et donc au cas par cas.
Ce ne sont ni les grands parents, ni les arrières grands parents qui ont des droits de visite sur les petits enfants, mais les petits enfants qui ont le droit d'avoir des contacts avec leurs ascendants. Donc la décision (quel que soit le degré de parenté) sera prise en fonction de l'intérêt de l'enfant et donc au cas par cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2016 à 12:54