Suite de non présentation

mamy -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
merci de votre réponse mais ça ne va pas être possible d'avoir un certificat médical car l'enfant de l'autre compagne n'a pas eu de trace, il l'a pris par le bras et la jeté en l'air en le tenant, et lui "botter" les fesses. ma fille a juste une attestation de la mère de cet enfant. elle a joint tout ça au dossier qu'elle a transmis à son avocate, au procureur mais ça ne bouge pas et elle va avoir une 2e plainte pour non présentation.

1 réponse

  1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
     
    bonsoir
    restez sur votre sujet car des intervenants susceptible de vous répondre ne comprennent pas
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7359762-non-presentation-d-enfant
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    1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
       
      transfert fait sur votre sujet initial
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