Suite de non présentation

mamy - 15 déc. 2016 à 22:39
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 15 déc. 2016 à 23:37
Bonjour,
merci de votre réponse mais ça ne va pas être possible d'avoir un certificat médical car l'enfant de l'autre compagne n'a pas eu de trace, il l'a pris par le bras et la jeté en l'air en le tenant, et lui "botter" les fesses. ma fille a juste une attestation de la mère de cet enfant. elle a joint tout ça au dossier qu'elle a transmis à son avocate, au procureur mais ça ne bouge pas et elle va avoir une 2e plainte pour non présentation.

1 réponse

xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
15 déc. 2016 à 22:46
bonsoir
restez sur votre sujet car des intervenants susceptible de vous répondre ne comprennent pas
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7359762-non-presentation-d-enfant
--
0
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
15 déc. 2016 à 23:37
transfert fait sur votre sujet initial
0