Problème de quitus fiscal suite a l'achat d'une voiture
Zombijeep
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Zombijeep Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016 - 16 déc. 2016 à 08:55
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dany311
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16 déc. 2016 à 00:30
16 déc. 2016 à 00:30
Bonsoir
ici
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-retour-en-france/formalites-douanieres/article/l-importation-en-france-d-un
ou ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179
je ne vois nulle part cette obligation
ici
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-retour-en-france/formalites-douanieres/article/l-importation-en-france-d-un
ou ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179
je ne vois nulle part cette obligation
16 déc. 2016 à 07:03