Problème de quitus fiscal suite a l'achat d'une voiture
Zombijeep
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Zombijeep Messages postés 4 Statut Membre -
Zombijeep Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, je viens vers vous pour poser quelque question au sujet du quitus fiscal, je viens d'acheter une voiture a un mandataire ( garage ) d'occasion provenant du luxembourg, tout les papier en ma possesion je me rend au impot pour faire établir un quitus fiscal or au impot ils m'apprenne que c'est au au mandataire de faire le quitus fiscal depuis octobre 2015 je contacte donc celui qui ma vendu la voiture pour lui demander de faire faire ce fameux quitus je le envoi tout les papiers en recommander necessaire pour qu'il puisse faire le quitus, les impots m'on dit que par correspondance c'etais ok et la commence les problèmes, cela fais une semaine que mon recommandé et a la poste, j'appel le garage pour lui dire que le recommandé et a la poste il me dit qui va s'en charger et de le rappeler le lendemain je suis dans l'attente, et il n'a pas l'air de vouloirs faire avancer les chose ca traine et j'ai bien peur que ca continue donc, quel recours puis-je avoir que faire dans ces circonstances dois je attendre que faire si ca bloque avec ce fameux garage ? Merci pour vos réponse
A voir également:
- Motif de refus quitus fiscal
- Congé fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Foyer fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement fiscal retraite 2025 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Barème fiscal kilométrique 2025 - Guide
- Motif 12 refus visa espagne - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Bonsoir
ici
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-retour-en-france/formalites-douanieres/article/l-importation-en-france-d-un
ou ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179
je ne vois nulle part cette obligation
ici
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-retour-en-france/formalites-douanieres/article/l-importation-en-france-d-un
ou ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179
je ne vois nulle part cette obligation
Zombijeep
Messages postés
4
Statut
Membre
1
Et pourtant au impots on me refuse de faire ce fameux quitus .. alors je n'ai pas le choix
C'est bien au mandataire de faire les démarches puisque c'est lui l'importateur et non vous.
Lire : https://www.impots.gouv.fr/portail/
Vous n'auriez pas dû accepter de réceptionner le véhicule sans ce quitus, seul document vous permettant l'immatriculation.
Lire : https://www.impots.gouv.fr/portail/
Vous n'auriez pas dû accepter de réceptionner le véhicule sans ce quitus, seul document vous permettant l'immatriculation.