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Taxes d'habitation

Popo -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjours.
Je rends mon appartement le 2 janvier 2017 dois-je tout de même payer la taxe d'habitation 2017??
Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

oui, tout à fait, vous êtes redevable de la TH 2017 si vous quittez le logement le 2. Mais si vous prenez un autre logement, vous n'aurez pas de TH 2017 pour le nouveau lieu.
3
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
bsr
Oui s'il est meublé le 1/1, non si vous êtes capable de prouver qu'il n'y a plus de meubles le 1/1/2017
1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour Poisson,

est-ce vous qui m'avez mis le - 1 ?

Si l'internaute rend les clés le 02 01 2017, il a bien à sa disposition au 01 01 2017, non ?

Cordialement
0
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
bjr doris
allez je vous met +1 pour compenser le -1 qui ne vient pas de moi
et non quand même il faut aussi que l'appartement soit meublé pour être imposable
vu la proximité du 1/1 le fisc sera vigilant mais s'il prouve (coupure des abonnement, facture de déménagement pour ailleurs en décembre etc) que le bien était vide il n'aura pas de TH pour ce logement

dit autrement si le but est d'avoir zéro TH cela ne marchera sans doute pas mais sinon il en aura un et pas deux
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Merci mais je voulais savoir pour le - 1.

J'aurais du être plus explicite pour ma réponse, mais il appartient aussi à l'internaute de revenir poser d'autres questions.

Mais de toute façon, il faut bien être quelque part le 01 01 2017 -:==
0
Popo
 
Donc si j'ai un état des lieux de l'appartement dater décembre je n'aurais pas à payer la taxe 2017??
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Si vous signez l'état des lieux de sortie en décembre, vous ne serez pas redevable de la TH 2017 en ce qui concerne ce logement.

Mais si vous êtes hébergé par une personne au 01 01 2017, vos revenus 2016 seront pris en compte pour le calcul de la TH 2017 de cette personne.

Où serez-vous au 01 01 2017 ?
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