Problème de mitoyenneté
laija
-
LeRenard -
LeRenard -
Bonjour,
Dans ma propriété nous avons une séparation mitoyenne. Celle-ci est composée de 3 parpaings surmontés par un grillage. Derrière cette séparation, j'ai une haie vive. Mon voisin veut construire un mur de 2m de haut, je souhaite savoir quels sont mes droits en la matière à savoir s'ils ont le droit de supprimer le muret et de construire le mur à la place en refaisant les fondations. Ce qui implique que ma haie vive va être abîmée. Doivent-ils me dédommager si mes arbustes meurent.
Merci pour votre réponse.
Kris
Dans ma propriété nous avons une séparation mitoyenne. Celle-ci est composée de 3 parpaings surmontés par un grillage. Derrière cette séparation, j'ai une haie vive. Mon voisin veut construire un mur de 2m de haut, je souhaite savoir quels sont mes droits en la matière à savoir s'ils ont le droit de supprimer le muret et de construire le mur à la place en refaisant les fondations. Ce qui implique que ma haie vive va être abîmée. Doivent-ils me dédommager si mes arbustes meurent.
Merci pour votre réponse.
Kris
2 réponses
bjr
Votre haie (à 50 cm de la limite des parcelles selon le code - est ce bien le cas ?) n'a pas de raison de trop souffrir...
Il peut construire de son coté mais si cela mord sur votre partie il faut votre accord.
Votre haie (à 50 cm de la limite des parcelles selon le code - est ce bien le cas ?) n'a pas de raison de trop souffrir...
Il peut construire de son coté mais si cela mord sur votre partie il faut votre accord.
Vous dites que la séparation actuelle est mitoyenne. Vous et votre voisin êtes donc propriétaire à part égale de cette haie. Votre voisin ne peut donc pas l'enlever sans votre accord.
Par contre, il peut construire un mur, de son coté et rien ne doit empiéter chez vous, votre haie ne craint donc rien.
Par contre, il peut construire un mur, de son coté et rien ne doit empiéter chez vous, votre haie ne craint donc rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...