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Poisson92100
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15 déc. 2016 à 10:04
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bjr
Votre haie (à 50 cm de la limite des parcelles selon le code - est ce bien le cas ?) n'a pas de raison de trop souffrir...
Il peut construire de son coté mais si cela mord sur votre partie il faut votre accord.
Votre haie (à 50 cm de la limite des parcelles selon le code - est ce bien le cas ?) n'a pas de raison de trop souffrir...
Il peut construire de son coté mais si cela mord sur votre partie il faut votre accord.
Vous dites que la séparation actuelle est mitoyenne. Vous et votre voisin êtes donc propriétaire à part égale de cette haie. Votre voisin ne peut donc pas l'enlever sans votre accord.
Par contre, il peut construire un mur, de son coté et rien ne doit empiéter chez vous, votre haie ne craint donc rien.
Par contre, il peut construire un mur, de son coté et rien ne doit empiéter chez vous, votre haie ne craint donc rien.
Poisson92100
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LeRenard
15 déc. 2016 à 10:11
15 déc. 2016 à 10:11
c'est le parpaing+grillage qui est mitoyen (et ne peut etre détruit sans son accord) - pas la haie