Convention avec l'ANAH (agence nationale de l'habitat)
lawgh
Messages postés
11
Statut
Membre
-
Odi005 Messages postés 398 Statut Membre -
Odi005 Messages postés 398 Statut Membre -
Bonjour, j'ai acquis un appartement qui est conventionné avec l'ANAH jusqu'en 2020. C'est une convention qui a été signée par l'ancien propriétaire. Ils me disent à l'ANAH que je ne peux pas y mettre fin, et que je suis obligé de m'y soumettre jusqu'à cette date là? Je devrais même re-signer avec eux me disent-ils.
Est-ce que quelqu'un saurait s'il y a un recours? Et dois-je vraiment re-signer?
Merci pour votre aide
Est-ce que quelqu'un saurait s'il y a un recours? Et dois-je vraiment re-signer?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Bureau national de l'habitat harcelement
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Ecozone habitat avis - Forum Habitation
- Ecozone Habitat partenaire EDF ? - Forum Consommation
- Mon fils est accusé à tort de harcèlement - Forum Justice
- Cabot financial france harcèlement - Forum Consommation
1 réponse
Normalement, vous avez du recevoir avant l'achat toutes les informations à ce sujet. Au pire relisez l'acte de vente, une partie doit en parler.
Vous pouvez allez voir là :
https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_aides/Anah_Guideconventionnement2012.pdf
C'est peut être un peu ancien comme document (2012) mais dans les grandes lignes ça doit être encore bon.
Contactez votre notaire pour plus de détails.
Vous pouvez allez voir là :
https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_aides/Anah_Guideconventionnement2012.pdf
C'est peut être un peu ancien comme document (2012) mais dans les grandes lignes ça doit être encore bon.
Contactez votre notaire pour plus de détails.