Convention avec l'ANAH (agence nationale de l'habitat)
lawgh
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 15 déc. 2016 à 12:30
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A voir également:
- Bureau national de l'habitat harcelement
- Harcèlement téléphonique - Forum Consommation
- Bureau de l'habitat français ✓ - Forum Habitation
- Démarchage pour contrôle des toitures - Forum Immobilier
- Sas huissiers réunis harcèlement ✓ - Forum Consommation
- Reglement national d'urbanisme - Guide
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Odi005
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15 déc. 2016 à 12:30
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Normalement, vous avez du recevoir avant l'achat toutes les informations à ce sujet. Au pire relisez l'acte de vente, une partie doit en parler.
Vous pouvez allez voir là :
https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_aides/Anah_Guideconventionnement2012.pdf
C'est peut être un peu ancien comme document (2012) mais dans les grandes lignes ça doit être encore bon.
Contactez votre notaire pour plus de détails.
Vous pouvez allez voir là :
https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_aides/Anah_Guideconventionnement2012.pdf
C'est peut être un peu ancien comme document (2012) mais dans les grandes lignes ça doit être encore bon.
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