Acte de notoriété demande au notaire [Résolu]

Messages postés
18
Date d'inscription
jeudi 12 mai 2016
Dernière intervention
22 mars 2018
- - Dernière réponse : Gayomi
Messages postés
5054
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
22 février 2019
- 15 déc. 2016 à 19:44
Bonjour,
je suis avec trois autres personnes les ayants droits sur les dispositions de mon frère de son vivant à sa banque. La banque me demande l'acte de notoriété.
Le notaire refuse de me donner l'acte de notoriété. Est-ce que je dois prendre un avocat?
Que puis-je faire?
Là il va y avoir la dévolution de succession qui va passer devant le juge.
Merci de me dire car finalement tous ceci est exténuant.
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
5054
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
22 février 2019
1469
-1
Merci
L'acte de notoriété énumère la liste des héritiers. Si le notaire ne l'établit pas, c'est qu'il lui manque des éléments ou que vous ne l'avez pas payé.

D'autre part, votre frère a-t-il fait un testament ? Qui modifie la dévolution successorale ?

Pourquoi le juge intervient-il ?
> Gayomi
Messages postés
5054
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
22 février 2019
-
mais si il a le testament olographe le notaire, qui donne tous les biens matériels à une héritière. L'avocat va faire faire au tribunal l'envoi en possession.
Sur sa succession bancaire nous sommes 4 héritiers à part égale. Il me faut pour la banque l'acte de notoriété
> Gayomi
Messages postés
5054
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
22 février 2019
-
la banque a les 4 RIB + les + 4 adresses de chaque héritier il leur manque l'acte de notoriété pour nous verser
sur nos comptes ce qui nous revient
Poisson92100
Messages postés
25226
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
22 février 2019
5174 > pull2 -
vous vous contredisez
un testament qui donne tout à une ...
les avoir bancaires sont partie des biens matériels
> Poisson92100
Messages postés
25226
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
22 février 2019
-
Bonsoir,
Donc si je vous suis le notaire est ou va être au courant de tous ce qu'à mon frère en banque et à qui il dit le partager à part égale?
Gayomi
Messages postés
5054
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
22 février 2019
1469 -
Où est le problème ?
Commenter la réponse de Gayomi
Dossier à la une