Acte de notoriété demande au notaire [Résolu]

Messages postés
18
Date d'inscription
jeudi 12 mai 2016
Dernière intervention
22 mars 2018
- 14 déc. 2016 à 16:54 - Dernière réponse :
Messages postés
4368
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
17 novembre 2018
- 15 déc. 2016 à 19:44
Bonjour,
je suis avec trois autres personnes les ayants droits sur les dispositions de mon frère de son vivant à sa banque. La banque me demande l'acte de notoriété.
Le notaire refuse de me donner l'acte de notoriété. Est-ce que je dois prendre un avocat?
Que puis-je faire?
Là il va y avoir la dévolution de succession qui va passer devant le juge.
Merci de me dire car finalement tous ceci est exténuant.
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

10 réponses

Messages postés
4368
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
17 novembre 2018
- 14 déc. 2016 à 17:24
-1
Merci
L'acte de notoriété énumère la liste des héritiers. Si le notaire ne l'établit pas, c'est qu'il lui manque des éléments ou que vous ne l'avez pas payé.

D'autre part, votre frère a-t-il fait un testament ? Qui modifie la dévolution successorale ?

Pourquoi le juge intervient-il ?
pull2 >
Messages postés
4368
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
17 novembre 2018
- 14 déc. 2016 à 20:15
mais si il a le testament olographe le notaire, qui donne tous les biens matériels à une héritière. L'avocat va faire faire au tribunal l'envoi en possession.
Sur sa succession bancaire nous sommes 4 héritiers à part égale. Il me faut pour la banque l'acte de notoriété
pull2 >
Messages postés
4368
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
17 novembre 2018
- 14 déc. 2016 à 20:18
la banque a les 4 RIB + les + 4 adresses de chaque héritier il leur manque l'acte de notoriété pour nous verser
sur nos comptes ce qui nous revient
Messages postés
24002
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
14 novembre 2018
> pull2 - 15 déc. 2016 à 15:12
vous vous contredisez
un testament qui donne tout à une ...
les avoir bancaires sont partie des biens matériels
pull2 >
Messages postés
24002
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 15 déc. 2016 à 19:18
Bonsoir,
Donc si je vous suis le notaire est ou va être au courant de tous ce qu'à mon frère en banque et à qui il dit le partager à part égale?
Messages postés
4368
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
17 novembre 2018
- 15 déc. 2016 à 19:44
Où est le problème ?
Commenter la réponse de Gayomi
Dossier à la une