Congés payés imposés

nonolulu! Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016 - Modifié par nonolulu! le 14/12/2016 à 16:32
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 14 déc. 2016 à 17:54
Bonjour,
Je fais partie de la convention collective du BTP en étant ETAM depuis plus de 7 ans.
Je suis actuellement en arrêt maladie depuis plusieurs semaines avec une reprise le 2 janvier.
Mon employeur m'impose (par téléphone) de prendre une semaine de congé payé du 2 au 6 janvier alors que je souhaite reprendre mon travail et non être en congé.
Je voudrais prendre une semaine de congé du 30 janvier au 3 février.
Mon employeur peut-il me l'imposer? Quelle est la procédure si je souhaite refuser?
Dois-je communiquer par mail ou par courrier avec mon employeur sachant que je suis en arrêt?

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
14 déc. 2016 à 17:05
Oui votre employeur peut vous imposer vos dates de congés
0
nonolulu! Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016
14 déc. 2016 à 17:12
Je m'attendais à une réponse plus explicative.
J'aurais besoin d'informations plus précise et des textes de lois
Merci d'avance
0
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
14 déc. 2016 à 17:54
bjr l'employeur est maitre chez lui c'est lui qui décide des dates
voilà un extrait
Qui fixe les dates des congés ?

L'ordre des départs en congés est fixé :
• soit par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche,
•soit, en l'absence d'accord ou de convention, par l'employeur (après avis, s'ils existent, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel).

Le plus souvent, le salarié informe l'employeur des dates de congés qu'il souhaite prendre. Cependant, l'employeur peut refuser de les lui accorder. Le congé est alors pris à une autre date.


maintenant pour plus d'info je vous invite à aller voir sur le site de service-public.fr
0