Ccm entre une française et un algérien
Solange GOLEAU
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis française et mon ami algérien.
Nous avons été convoqué tous les deux au consulat de France en Algérie le 12 juillet 2016.
Puis une convocation le 23 août 2016 toujours au même consulat mais seul mon ami s'y est rendu car moi je pouvais pas m'y rendre à cause de mon travail alors j'ai été convoqué à la mairie de mon domicile pour un questionnaire supplémentaire le 20 septembre 2016.
Et le 3 décembre 2016 j'ai reçu une lettre du consulat de France en Algérie qui me disait que mon dossier à été envoyé au tribunal de grande instance à Nantes (France).
Alors que faire...
Pour moi c'est une procédure qui est très longue.
Es-ce normal ou non ?
Merci de me répondre.
Solange
Je suis française et mon ami algérien.
Nous avons été convoqué tous les deux au consulat de France en Algérie le 12 juillet 2016.
Puis une convocation le 23 août 2016 toujours au même consulat mais seul mon ami s'y est rendu car moi je pouvais pas m'y rendre à cause de mon travail alors j'ai été convoqué à la mairie de mon domicile pour un questionnaire supplémentaire le 20 septembre 2016.
Et le 3 décembre 2016 j'ai reçu une lettre du consulat de France en Algérie qui me disait que mon dossier à été envoyé au tribunal de grande instance à Nantes (France).
Alors que faire...
Pour moi c'est une procédure qui est très longue.
Es-ce normal ou non ?
Merci de me répondre.
Solange
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2 réponses
Bonjour
Es-ce normal ou non ?
Bien entendu Non.
Pour moi c'est une procédure qui est très longue.
Pourquoi n'avez-vous pas signalé que vous ne pourriez aller au Consulat dès le départ ?
Que s'est-il passé le 12/7, personne n'y est allé ?
Le procureur a un délai de sa saisine par le consulat
15j pour s'opposer au mariage ou laisser passer.
1 mois renouvelable une fois, pour surseoir le temps d'une enquête afin de vérifier vos propos.
Vous devez et serez informé de sa décision.
Si vous entendez contester l'opposition et maintenir votre mariage, vous devrez faire un recours au TGI (avocat)
Cdt
Es-ce normal ou non ?
Bien entendu Non.
Pour moi c'est une procédure qui est très longue.
Pourquoi n'avez-vous pas signalé que vous ne pourriez aller au Consulat dès le départ ?
Que s'est-il passé le 12/7, personne n'y est allé ?
Le procureur a un délai de sa saisine par le consulat
15j pour s'opposer au mariage ou laisser passer.
1 mois renouvelable une fois, pour surseoir le temps d'une enquête afin de vérifier vos propos.
Vous devez et serez informé de sa décision.
Si vous entendez contester l'opposition et maintenir votre mariage, vous devrez faire un recours au TGI (avocat)
Cdt
Re
J'ai lu votre message.
Merci Doris ;-))
Il n'y a rien à faire pour le moment Solange.
Par contre il faut quand même être très prudente quand ils vous disent qu'il n'est pas sérieux, vous n'êtes pas sur place et vous ne voyez pas, ils ne sortent jamais rien sans avoir eu des informations, sachez le.
Vous le connaissez depuis longtemps, le voyez souvent, êtes-vous du même âge.
S'il y a opposition, l'avocat coute presque 3000 euros.
Ne vous mariez pas sans CCM, ce serait pire.
Cdt
J'ai lu votre message.
Merci Doris ;-))
Il n'y a rien à faire pour le moment Solange.
Par contre il faut quand même être très prudente quand ils vous disent qu'il n'est pas sérieux, vous n'êtes pas sur place et vous ne voyez pas, ils ne sortent jamais rien sans avoir eu des informations, sachez le.
Vous le connaissez depuis longtemps, le voyez souvent, êtes-vous du même âge.
S'il y a opposition, l'avocat coute presque 3000 euros.
Ne vous mariez pas sans CCM, ce serait pire.
Cdt