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Indemnités prud'homales

coco5466 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Marley -
Bonjour,

en cas de victoire aux prud'hommes pour un salarié, doit il rendre l'argent qu'il a reçu en exécution provisoire en cas de perte en appel ou pas même si paiement impôt dessus
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
 
C'est pas clair, plus d'explications seraient les bienvenues.
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