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Indemnités prud'homales

coco5466 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016 - 14 déc. 2016 à 10:48
 Marley - 14 déc. 2016 à 13:37
Bonjour,

en cas de victoire aux prud'hommes pour un salarié, doit il rendre l'argent qu'il a reçu en exécution provisoire en cas de perte en appel ou pas même si paiement impôt dessus

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
14 déc. 2016 à 13:37
C'est pas clair, plus d'explications seraient les bienvenues.
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