Indemnités prud'homales

coco5466 -  
Bonjour,

en cas de victoire aux prud'hommes pour un salarié, doit il rendre l'argent qu'il a reçu en exécution provisoire en cas de perte en appel ou pas même si paiement impôt dessus

1 réponse

  1. Marley
    C'est pas clair, plus d'explications seraient les bienvenues.
    0

    Discussions similaires

    Maladie Professionnelle et indemnités journalières
    fafa20000

    4 réponses
    Regularisation indemnites journalieres
    Irishcoffee

    1 réponse
    Indemnité maladie professionnelle
    Mimine

    5 réponses
    Attestation versement indemnités journalières
    Marie

    3 réponses
    Problème de versement du complément de salaire par la prévoyance
    Tatie07

    3 réponses