Affaires notariales
Michnico
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 déc. 2016 à 19:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 déc. 2016 à 19:09
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1 réponse
condorcet
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14 déc. 2016 à 08:17
14 déc. 2016 à 08:17
peut-om si on le souhaite changer de notaire?
Bien sûr.
Si oui, quelles démarches
D'abord trouver un notaire qui veuille prendre la suite d'un dossier ouvert par un confrère.
Cette démarche n'est pas du tout appréciée ,ni de la part du nouveau notaire sollicité, ni de celui "disqualifié" par le client.
combien cela coute t il?
Cher.
Le notaire vous fera connaître le montant de ses frais à lui rembourser et celui de ses honoraires. dus
je souhaite déposer un écrit chez mon notaire stipulant que j'ai versé une somme d'argent à mes enfants sous forme de don manuel; quel coût?
Ce n'est pas auprès du notaire que vous devez intervenir mais que vos enfants déposent chacun une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale.
C'est beaucoup plus simple, tout à faite légal et, de surplus gratuit.
Bien sûr.
Si oui, quelles démarches
D'abord trouver un notaire qui veuille prendre la suite d'un dossier ouvert par un confrère.
Cette démarche n'est pas du tout appréciée ,ni de la part du nouveau notaire sollicité, ni de celui "disqualifié" par le client.
combien cela coute t il?
Cher.
Le notaire vous fera connaître le montant de ses frais à lui rembourser et celui de ses honoraires. dus
je souhaite déposer un écrit chez mon notaire stipulant que j'ai versé une somme d'argent à mes enfants sous forme de don manuel; quel coût?
Ce n'est pas auprès du notaire que vous devez intervenir mais que vos enfants déposent chacun une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale.
C'est beaucoup plus simple, tout à faite légal et, de surplus gratuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2016 à 18:46
je vous remercie pour votre réponse rapide. Un souci de messagerie ne m'a pas permis de le faire plus tôt
cordialement
19 déc. 2016 à 18:57
mes parents, tous 2 en ehpad depuis près de 2 ans (ayant conservé leurs capacités cognitives) ont vendu leur maison et souhaité verser à chacun de leurs enfants l'équivalent de la moitié du bien; tout en leur demandant de garder cet argent placé afin de financer l'ehpad dès lors qu'ils auront épuisé leurs économies. Mon frère et moi nous sommes engagés à leur faire. De notre côté, nous avons fait le nécessaire auprès des services fiscaux, ce qui n'est pas le cas pour mon frère, d'où notre demande de déposer un écrit de mes parents en ce sens chez le notaire.
Quel est le coût d'un tel acte?
Merci
19 déc. 2016 à 19:09
Je suis dans l'impossibilité de vous renseigner sur ce point.
D'ailleurs je ne vois pas quelle forme d'acte.
Il se peut qu'il vous propose un testament dans lequel chaque parent déclare avoir donné une somme de .......à telle occasion.
La meilleure façon d'agir est de rencontrer ce notaire et lui exposer la situation.