DONATION EXPATRIÉ
Jean-37
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Bonjour
Un Oncle expatrié au Brésil depuis de nombreuses années m'a fait un don supérieur à 500000€ et peut-être m'a aussi légué des biens immobiliers.
Je pense contacter un notaire international pour rapatrier en France au minimum le don en numéraire, et faire l'estimation de la part testamentaire concernant l'immobilier.
Dans le cas du rapatriement du don. quel Pourcentage le notaire peut-il me demander sur la somme que je dois percevoir?
Merci de votre aide
Jean-37
Un Oncle expatrié au Brésil depuis de nombreuses années m'a fait un don supérieur à 500000€ et peut-être m'a aussi légué des biens immobiliers.
Je pense contacter un notaire international pour rapatrier en France au minimum le don en numéraire, et faire l'estimation de la part testamentaire concernant l'immobilier.
Dans le cas du rapatriement du don. quel Pourcentage le notaire peut-il me demander sur la somme que je dois percevoir?
Merci de votre aide
Jean-37
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1 réponse
pour rapatrier en France au minimum le don en numéraire,
Les transferts internationaux de fonds se réalisent par virements de banque à banque.
Ces opérations sont placées sous le contrôle des services douaniers de chaque Etat ce qui implique un système déclaratif à devoir respecter et des montants à ne pas dépasser.
Vous devez donc passer par le système bancaire.
Les transferts internationaux de fonds se réalisent par virements de banque à banque.
Ces opérations sont placées sous le contrôle des services douaniers de chaque Etat ce qui implique un système déclaratif à devoir respecter et des montants à ne pas dépasser.
Vous devez donc passer par le système bancaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le notaire international a-t-il quelque-chose à voir dans cette affaire, va-t-il me servir à quelque-chose( puisqu'il y a un don et un testament donc sensément oui), Je suis complètement candide dans ce genre d'affaire, et j'aimerai optimiser le plus possible. J'ajoute que j'ai également la nationalité belge, peut-être est-il plus intéressant pour moi de faire la transaction de banque à banque vers mon compte belge?. Pardonnez moi d'être un peu long, j'avoue que je suis un peu perdu. Merci de me guider du mieux que vous pourrez
Cordialement
Jean-37
Je ne puis vous fournir la moindre information sur les législations douanières des 2 pays.
Le notaire international a-t-il quelque-chose à voir dans cette affaire
Il n'existe pas de notaires internationaux.
Le notariat ne traite pas ces sujets économiques.
Passez par l'intermédiaire d'une banque d'une certaine dimension ayant des ramifications dans divers pays ce qui facilitera le transfert de fonds.
Cordialement
Jean-37