DONATION EXPATRIÉ
Jean-37
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Jean-37 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016 - 14 déc. 2016 à 23:18
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condorcet
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14 déc. 2016 à 08:24
14 déc. 2016 à 08:24
pour rapatrier en France au minimum le don en numéraire,
Les transferts internationaux de fonds se réalisent par virements de banque à banque.
Ces opérations sont placées sous le contrôle des services douaniers de chaque Etat ce qui implique un système déclaratif à devoir respecter et des montants à ne pas dépasser.
Vous devez donc passer par le système bancaire.
Les transferts internationaux de fonds se réalisent par virements de banque à banque.
Ces opérations sont placées sous le contrôle des services douaniers de chaque Etat ce qui implique un système déclaratif à devoir respecter et des montants à ne pas dépasser.
Vous devez donc passer par le système bancaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2016 à 22:58
Le notaire international a-t-il quelque-chose à voir dans cette affaire, va-t-il me servir à quelque-chose( puisqu'il y a un don et un testament donc sensément oui), Je suis complètement candide dans ce genre d'affaire, et j'aimerai optimiser le plus possible. J'ajoute que j'ai également la nationalité belge, peut-être est-il plus intéressant pour moi de faire la transaction de banque à banque vers mon compte belge?. Pardonnez moi d'être un peu long, j'avoue que je suis un peu perdu. Merci de me guider du mieux que vous pourrez
Cordialement
Jean-37
14 déc. 2016 à 23:08
Je ne puis vous fournir la moindre information sur les législations douanières des 2 pays.
Le notaire international a-t-il quelque-chose à voir dans cette affaire
Il n'existe pas de notaires internationaux.
Le notariat ne traite pas ces sujets économiques.
Passez par l'intermédiaire d'une banque d'une certaine dimension ayant des ramifications dans divers pays ce qui facilitera le transfert de fonds.
14 déc. 2016 à 23:18
Cordialement
Jean-37