Gaz non déclaré par le précédent locataire-Compteur sur le bail [Résolu]

Pierre - 12 déc. 2016 à 14:26 - Dernière réponse :  Pierre
- 13 déc. 2016 à 10:51
Bonjour,

Je loue un appartement en IDF depuis Octobre 2015.
Sur mon bail figure un relevé de compteur gaz et je possède un chauffe-eau individuel dans mon appartement.

Lors de la souscription de mon contrat EDF j'ai demandé à souscrire pour le Gaz ainsi que pour l'électricité. EDF a pu faire les démarches pour l'électricité mais nous a informé qu'aucun contrat de Gaz ne figurait au nom de la locataire précédente et que celui-ci était peut-être dans nos charges.
Nous avons informé l'agence de la remarque d'EDF qui nous a rétorqué : "si la locataire d'avant n'avait pas souscrit le gaz, prenez uniquement l'électricité". L'agent immobilier en charge du bail étant parmi les plus incompétents jamais rencontrés, nous n'avons pas cherché plus loin espérant que le gaz faisait bien parti des charges.

Cependant, en Novembre 2016 nous avons reçu un courrier d’EDF nous informant d’un « retrait de compteurs gaz obsolète ». Suite à l’intervention du technicien, le compteur n’a pas été retiré et on nous a informés qu’il était bien en fonction mais que celui-ci apparaissait pourtant désactivé depuis 2006.
Le 28 Novembre notre Gaz a été coupé pour que nous souscrivions un contrat de distribution. Nous sommes restés jusqu’au 2 décembre sans chauffage et eau chaude dans l’appartement, jusqu’à l’installation « officielle » (Trève hivernale ??).
GRDF nous réclame maintenant plus de 500€ pour
-durée d’utilisation sans fournisseur (jours) (376jours*0.37€=139.12€HT),
-quantité distribuée sans fournisseur (Mwh) (9.337Mwh*7.96€=74.32€HT),
-compensation de la consommation sans fournisseur (Mwh) (9.337Mwh*22.33€=208.50€HT)
pour un total de 506.33€ TTC.

Ma question est la suivante :
Quelle est la responsabilité de l’agence de la transmission d’informations lors de la signature du bail ?


Pouvons-nous demander à l’agence de nous aider officiellement ?
Est-ce que la souscription d’un contrat de gaz par les précédents locataires aurait dû être déclarée à l’agence ?
Si EDF me prouve que le compteur étant censé être désactivé depuis 2006 est-ce que cette facture est normale ?
La coupure intervenant en trève hivernale, puis-je protester ? (sachant que le compteur n'était pas déclaré)
Les locataires précédents sont-ils en tort ?

Je vais payer cette facture de toute façon pour ne pas être en tort mais puis-je creuser un peu plus pour que l’agence en paye un partie ?

Merci d’avance pour votre aide !
Cordialement,
Pierre
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Votre réponse

4 réponses

Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 12 déc. 2016 à 14:32
+2
Utile
bonjour
Les contrats EDF ou GDF ne regarde que vous et vos fournisseurs, en aucun cas le bailleur et encore moins son agence !
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Energizor 12688 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 mai 2018 Dernière intervention - 12 déc. 2016 à 18:22
+2
Utile
Bonjour,

GRDF agit ici en tant que gestionnaire du réseau de distribution de gaz.

Ils se sont aperçus qu'il y avait une consommation enregistrée par ce compteur, sans qu'elle soit payée chez aucun fournisseur (EDF, Engie, ENI ou autres).

De leur point de vue, il s'agit d'une fraude, qu'il ont fait cesser en coupant le gaz. Ils vous ont facturé votre consommation (vérifiez par rapport aux relevés faits à votre entrée dans les lieux). C'est dans la mission de service public de GRDF.

"La coupure intervenant en trève hivernale, puis-je protester ? (sachant que le compteur n'était pas déclaré) "
La trêve hivernale est réservée aux clients des fournisseurs qui ont des impayés de facture. Vous n'êtes pas dans ce cas : vous n'étiez client d'aucun fournisseur de gaz, et vous n'aviez donc pas eu de facture.

"Pouvons-nous demander à l’agence de nous aider officiellement ? "

Je vais payer cette facture de toute façon pour ne pas être en tort mais puis-je creuser un peu plus pour que l’agence en paye un partie ?
L'agence n'est pas concernée par vos relations avec vos fournisseurs d'énergie.

"Si EDF me prouve que le compteur étant censé être désactivé depuis 2006 est-ce que cette facture est normale ? "

EDF n'en sait rien. C'est GRDF qui détient cette information. Ce sont eux qui vous facturent, à vous de voir si ça correspond à votre consommation réelle (voir relevé fait à l'entrée dans les lieux). Si la facture n'est pas cohérente avec votre consommation, faites donc une réclamation en leur fournissant une copie de l'état des lieux d'entrée.

"Les locataires précédents sont-ils en tort ? "

C'est possible, mais les relations des anciens locataires avec leur fournisseur de gaz ne vous regardent pas.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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gerber1 15390 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 mai 2018 Dernière intervention - 12 déc. 2016 à 14:37
+1
Utile
Bonjour
L'agence a fait un relevé de compteur GAZ/ELECTRICITE ( normal ) mais elle n'est pas en charge de controler si un locataire prend le gaz.
Les précédents locataires ont bénéficié d’énergie gratuite pendant 10 ans
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0
Utile
Merci à tous pour vos réponses, cela nous servira de leçon!
Et un beau cadeau de Noël à GRDF :)

Bonne fêtes de fin d'année à tous et bravo pour votre réactivité !

Pierre
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