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échange de semaine de garde vacances de noel

nico - 12 déc. 2016 à 12:42
nico38260 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016 - 12 déc. 2016 à 20:44
bonjour,j'ai demander a mon ex de changer la semaine de garde pour ma fille a noel.verbalement elle ma dis oui ensuite je lui ai demander de ma signer un papier avc les dates exactes.ce papier ai il valable pour la loi?? car si il nai pas valable elle pourrais refuser de me donner ma fille comme convenu dans notre accord! elle change tout le temps d avis malgres ces accord verbale et a chaque fois je suis le jugement pour pa faire d histoire.pouvez vous m aider a trouver reponse si oui ou non cette attestion ecrite ai valable?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 250
12 déc. 2016 à 18:02
L'attestation n'a aucune valeur légale.

C'est le jugement qui fait foi.
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nico38260 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016
12 déc. 2016 à 20:44
Merci pour ta réponse.je vais donc respecter le jugement.bonne soiree
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