Domicile fixe
Sulky03
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Voilà j'ai une adresse postale chez un particulier je suis en camping car 1 jours là quelque jours ailleurs . Et voici que les impôts ont mis mes revenus à la personne chez qui m'ont courrier est adressée . Comment procéder vue cont et tenues d avoir une adresse pour carte grise ,identité,impôts !!!!! Merci pour votre réponse et combien de temps peut on resté
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2 réponses
Bonjour,
Conformément à larticle 2 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié, la
domiciliation fiscale des personnes sans domicile fixe peut être effectuée :
Voir les réponses apportées ci-dessus: >Sans domicile fixe et impôts
cdt
Conformément à larticle 2 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié, la
domiciliation fiscale des personnes sans domicile fixe peut être effectuée :
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