Fissure sur tout le tour de la maison, location légale?
tialude
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 déc. 2016 à 14:33
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1 réponse
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 11/12/2016 à 14:33
Modifié par Valenchantée le 11/12/2016 à 14:33
Bonjour,
Tant que la préfecture n'a pas délivré un arrêté de péril, c'est légal. A vous de voir avec votre bailleur d'abord, et la mairie ensuite si vous pensez qu'il y a un danger.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Tant que la préfecture n'a pas délivré un arrêté de péril, c'est légal. A vous de voir avec votre bailleur d'abord, et la mairie ensuite si vous pensez qu'il y a un danger.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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