Aménagement des combles .
hall
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je suis sur le point de signer un appartement avec comble.
J ai un pv d assemblée generale du syndic de 2001 avec l autorisation d aménagement des combles ,
est ce suffisant pour que j entreprenne des travaux et poser 2 velux ?
ps .,j ai un acces unique des combles.
Merci pour vos reponses
J ai un pv d assemblée generale du syndic de 2001 avec l autorisation d aménagement des combles ,
est ce suffisant pour que j entreprenne des travaux et poser 2 velux ?
ps .,j ai un acces unique des combles.
Merci pour vos reponses
2 réponses
Bonjour,
Si cette résolution de 2001 a été intégré dans le RdC, vous pouvez aménager ; mais pour les velux, il vous faudra une autorisation d'AG car vous touchez à une autre partie commune : le toit.
Mais si rien n'a été fait au niveau du RdC, depuis cette résolution de 2001, je n'irai pas plus loin, car 15 ans plus tard c'est quasiment l'abandon de la résolution si rien n'a été suivi des faits.
De plus il faudrait vérifier si cette résolution a été donné à Mr ou Mme X ou au propriétaire (en général) du lot.
Si cette résolution de 2001 a été intégré dans le RdC, vous pouvez aménager ; mais pour les velux, il vous faudra une autorisation d'AG car vous touchez à une autre partie commune : le toit.
Mais si rien n'a été fait au niveau du RdC, depuis cette résolution de 2001, je n'irai pas plus loin, car 15 ans plus tard c'est quasiment l'abandon de la résolution si rien n'a été suivi des faits.
De plus il faudrait vérifier si cette résolution a été donné à Mr ou Mme X ou au propriétaire (en général) du lot.
La législation juridique et financière évolue en permanence...