Trop perçu RSA [Résolu]

- 10 déc. 2016 à 11:16 - Dernière réponse :  touca31
- 10 déc. 2016 à 14:44
Bonjour, hier j'ai reçu un message de la caf me demandant de rembourser 1026 euros !!
Je m'explique j'ai fait une demande de RSA fin septembre car je suis enceinte et que je finissais mon contrat le 2 octobre et qu’après n'ayant pas assez travailler pour toucher le chômage , il me fallait un revenus, j'ai donc rempli ma déclaration en précisant bien que j'avais finis de travailler le 2 octobre, En novembre après qu'il est finis d'étudier mon dossier, il mon verser pur septembre et octobre RSA + Prime d'activité, ce mois-ci j'ai fait ma déclaration trimestrielle pour septembre octobre et novembre ( j'ai travailler en novembre et leurs et préciser dès que début de mon contrat afin de ne rien toucher pour ce mois ci ) Je déclare donc ce que j'ai toucher en septembre pour ce que j'ai travailler début et fin septembre , en octobre ce que j'ai toucher pour les 2 jours travailler et en novembre également ce que j'ai toucher, le 5 il mon verser le rsa +prime d'activité, je l'ai ai laisser sur mon compte car je me douter qu'il aller me le redemander étant donner que j'avais travailler tout le mois de novembre ! Mais voilà qu'il me demande l'intégralité du rsa que j'ai toucher depuis septembre car il ce sont tromper et n'on surement pas vu que j'avais travailler 2 jours en octobre et que j'avais travailler quelque jours en septembre !! Il ne savent pas lire les dossiers et après demande de rembourser !!! Moi je pensais que c'était normal d'avoir toucher étant donner que je n'avais travailler que quelque jours je penser que c'était un complément de salaire, donc je m'en suis servie pour préparer l'arriver de mon bébé et la il me le réclame car il ne savent pas lire les dossiers ou dessus il est stipuler que j'ai arreter de travailler le 2 octobre !!! Comment faire il me demande 153 euro tout les mois alors que je ne touche que 373 euro de leur part ?? A cause de tout ça je ne peux pas m'installer dans mon appartement pour préparer l'arriver de ma fille pour début avril !! Que faire ??
Merci de votre reponse par avance, bonne journée
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Merci
Bonjour,

Pour répondre, il y a la loi : ce qui a été payé sans être dû doit être remboursé. Et une erreur de celui qui paye n'exonère pas celui qui a reçu de rembourser.

Si j'ai bien compris, vous avez dû bénéficier à tort d'une neutralisation de ressources. Que vous soyez à l'origine de l'erreur ou que ce soir la CAF, il y a indu.

MAIS la loi prévoit aussi que le Président du Conseil départemental peut accorder une remise de dette à l'allocataire. Les demandes sont étudiées au regard de la bonne foi et de la précarité de cet allocataire. Pour la bonne foi, vous semblez sure de vous, donc nickel. Pour la précarité, j'ai un peu de mal à comprendre une retenue de 153€ et pas de revenus.

Donc, ce que vous devez faire, c'est un recours. Cela aura déjà pour premier effet de suspendre les retenues. Puis attendre la décision du CD. Et en cas de réponse qui ne vous satisfait pas, une procédure au tribunal administratif en suivant.

Pour faire simple et résumer.


Cordialement,
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