Rsa rétroactif ?
Maggy
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Bonjour, j'ai déposé un dossier,après avoir fait une simulation,en septembre dernier, au bout de 5 semaines la CAF m'à demandé un document qui a mis lui même 5 autres semaines avant d'être traité ensuite un autre document, je l'ai remis il y 5 semaines et tjr pas de nouvelles. 3 mois se sont écoulés et je n'ai tJr pas bénéficié des aides auxquelles j'ai droit depuis septembre. Je ne sais pas si, dans ce cas, le RSA est rétroactif ,quelqu'un pourrait m'éclairer ? Merci !
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1 réponse
Bonjour,
Ces délais me semblent un peu longs... N'y aurait-il pas eu une demande d'avis au Conseil départemental ? Un statut particulier ?
Ceci dit, si la règle veut qu'il ne peut y avoir d'effet rétroactif, on n'est pas dans ce cas puisque l'ouverture du droit se fait au jour de dépôt de la demande (instruction). Dossier complet ou pas.
Donc, dépôt en septembre... droit en septembre.
Juridiquement, on ne peut pas parler de rétroactivité.
Cordialement,
Ces délais me semblent un peu longs... N'y aurait-il pas eu une demande d'avis au Conseil départemental ? Un statut particulier ?
Ceci dit, si la règle veut qu'il ne peut y avoir d'effet rétroactif, on n'est pas dans ce cas puisque l'ouverture du droit se fait au jour de dépôt de la demande (instruction). Dossier complet ou pas.
Donc, dépôt en septembre... droit en septembre.
Juridiquement, on ne peut pas parler de rétroactivité.
Cordialement,
Maggy
J'ai déposé un dossier de demande de RSA après avoir fait un changement de situation ,cela doit en être la raison ! Merci d'avoir pris le temps de me répondre
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