Retrait de points, amende non reçue

CamilleB04 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2016 - Modifié par CamilleB04 le 9/12/2016 à 18:02
CamilleB04 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2016 - 9 déc. 2016 à 18:21
Bonjour,

J'ai été controlée pour alcoolémie le 30/08/15, on m'a informée que j'allais avoir une amende de 90€ ainsi qu'un retrait de 6 points. Il m'en restait 8 à l'époque.
Je n'ai pas reçu l'amende, et au bout d'un certain temps j'ai espéré y avoir échappé!
La semaine dernière j'ai eu une opposition sur mon compte de 375€, je me suis renseignée et c'est pour cette amende que je n'aurai pas payée, l'ayant jamais reçue cela parait normal!!!
La trésorerie, m'a informé que le code postal du PV n'était pas le bon, donc mauvaise adresse ce qui explique la non réception de l'amende.
J'ai appelé l'hôtel de police du département pour savoir la marche à suivre et avoir confirmation de l'adresse erronée. On m'a envoyé balladée, en me disant de faire un courrier de demande de main levée ainsi qu'une demande d'exonération de majoration. Je n'ai eu aucune référence à communiquer. J'ai fait ce courrier on verra bien.
J'ai voulu avoir des infos concernant mes points, pareil on m'a dit de me débrouiller.
Je viens de recevoir mon relevé, il apparaît qu'ils m'ont retiré les 6 poins le 27/11/15 par décision du tribunal d'instance, enregistrée le 05/08/16.
J'aimerai savoir au bout de combien de temps je peux éspérer récupérer mes poins si je ne commet aucune infraction. Et quels sont mes recours, sachant que normalement le retrait de point est effectif qu'à partir du moment où l'amende a été payée (ne l'ayant pas reçue, ça me parait compliqué) ou qu'à la reception de mise en demeure (que je n'ai jamais eue)....

Quelqu'un pourrai m'aider...
Je vous remercie d'avance

3 réponses

Bonjour,

Il faut 2 ans sans effraction et surtout pas de récidive à la bibine..
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CamilleB04 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2016
9 déc. 2016 à 18:21
Merci oui c'est ce que j'ai vu, les circonstances ont fait que j'ai du partir, je devais dormir sur place, enfin bref j'assume.
Mais sachant que je n'ai jamais eu l'amende étaient ils en droit de me faire ce retrait de point? Si tard et du coup, je perd un an et demi de récupération de point.......
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
Modifié par gerber1 le 9/12/2016 à 18:11
Bonjour
Quelques renseignements .
2 ans en cas de retrait de plusieurs points (contre 3 ans auparavant), hormis pour les infractions et les délits de 4e classe et au delà (telles que les excès de vitesse supérieurs à 20 km/h, l'utilisation du téléphone au volant ou la conduite en état d'alcoolémie par exemple) pour lesquelles le délai de récupération des 12 points est resté fixé à 3 ans.

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3687-bareme-de-retraits-des-points-de-permis-infractions/
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .(Sacha Guitry)
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