Retrait de points, amende non reçue
CamilleB04
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Modifié par CamilleB04 le 9/12/2016 à 18:02
CamilleB04 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2016 - 9 déc. 2016 à 18:21
CamilleB04 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2016 - 9 déc. 2016 à 18:21
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CamilleB04
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9 déc. 2016 à 18:21
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Merci oui c'est ce que j'ai vu, les circonstances ont fait que j'ai du partir, je devais dormir sur place, enfin bref j'assume.
Mais sachant que je n'ai jamais eu l'amende étaient ils en droit de me faire ce retrait de point? Si tard et du coup, je perd un an et demi de récupération de point.......
Mais sachant que je n'ai jamais eu l'amende étaient ils en droit de me faire ce retrait de point? Si tard et du coup, je perd un an et demi de récupération de point.......
gerber1
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Modifié par gerber1 le 9/12/2016 à 18:11
Modifié par gerber1 le 9/12/2016 à 18:11
Bonjour
Quelques renseignements .
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3687-bareme-de-retraits-des-points-de-permis-infractions/
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .(Sacha Guitry)
Quelques renseignements .
2 ans en cas de retrait de plusieurs points (contre 3 ans auparavant), hormis pour les infractions et les délits de 4e classe et au delà (telles que les excès de vitesse supérieurs à 20 km/h, l'utilisation du téléphone au volant ou la conduite en état d'alcoolémie par exemple) pour lesquelles le délai de récupération des 12 points est resté fixé à 3 ans.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3687-bareme-de-retraits-des-points-de-permis-infractions/
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .(Sacha Guitry)