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2 réponses
Bonjour
Du moment que la 'reconnaissance' est correctement rédigée elle est opposable à une femme légale ou pas (Amie, concubine, épouse..)! (A condition très certainement que l'emprunteur ne soit pas mineur..).
Ne pas oublier la Déclaration au Fisc si la somme en jeu dépasse 760€.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/
https://www.impots.gouv.fr/portail/
A+
Du moment que la 'reconnaissance' est correctement rédigée elle est opposable à une femme légale ou pas (Amie, concubine, épouse..)! (A condition très certainement que l'emprunteur ne soit pas mineur..).
Ne pas oublier la Déclaration au Fisc si la somme en jeu dépasse 760€.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/
https://www.impots.gouv.fr/portail/
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je tiens à vous remercier pour votre collaboration et pour les réponses données à mes interrogations. Merci beaucoup
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