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2 réponses
Afrikarnak
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9 déc. 2016 à 17:09
9 déc. 2016 à 17:09
Bonjour
Du moment que la 'reconnaissance' est correctement rédigée elle est opposable à une femme légale ou pas (Amie, concubine, épouse..)! (A condition très certainement que l'emprunteur ne soit pas mineur..).
Ne pas oublier la Déclaration au Fisc si la somme en jeu dépasse 760€.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/
https://www.impots.gouv.fr/portail/
A+
Du moment que la 'reconnaissance' est correctement rédigée elle est opposable à une femme légale ou pas (Amie, concubine, épouse..)! (A condition très certainement que l'emprunteur ne soit pas mineur..).
Ne pas oublier la Déclaration au Fisc si la somme en jeu dépasse 760€.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/
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doris33
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Modifié par doris33 le 9/12/2016 à 18:13
Modifié par doris33 le 9/12/2016 à 18:13
Bonjour,
la situation se passe en France ou en Côte d'Ivoire ?
Bien cordialement
la situation se passe en France ou en Côte d'Ivoire ?
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Marc le 9/12/2016 à 18:08
13 déc. 2016 à 08:41
Je tiens à vous remercier pour votre collaboration et pour les réponses données à mes interrogations. Merci beaucoup
Répondre - Modifier
13 déc. 2016 à 08:42