Problème de plan cadastral ancien
darcyblack
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BmV Messages postés 90357 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 déc. 2016 à 18:02
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BmV
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9 déc. 2016 à 10:32
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"l'ancienne propriétaire donner acces a certains locataire " : y a-t-il notifié une servitude de passage dans l'acte de vente notarié ?
Le plan cadastral n'a rien à voir dans l'affaire.
Le plan cadastral n'a rien à voir dans l'affaire.
roudoudou22
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9 déc. 2016 à 10:39
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pourquoi je devrais leur donner l'accès
Peut être parce qu'ils bénéficient d'une servitude ou parce que leur propriété est enclavée.
la personne qui s'occuper du syndic n'est plus la même et se permet ne remettre en question les décisions de son ancien collègue
Une décision de syndic n'est pas un jugement.
Peut être parce qu'ils bénéficient d'une servitude ou parce que leur propriété est enclavée.
la personne qui s'occuper du syndic n'est plus la même et se permet ne remettre en question les décisions de son ancien collègue
Une décision de syndic n'est pas un jugement.
darcyblack
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9 déc. 2016 à 13:13
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Donc si je comprend bien payer un syndic ne sert a rien et chacun peut faire ce qui veut.
roudoudou22
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9 déc. 2016 à 13:48
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si je comprend bien payer un syndic ne sert a rien
Non vous ne comprenez pas bien.
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BmV
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9 déc. 2016 à 14:10
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Non, vraiment pas bien !
Pour essayer d'avancer un peu, répétons donc la question primaire qui a été somptueusement éludée : une servitude de passage est-elle notifiée dans l'acte de vente notarié ?
Que dit le notaire qui a réalisé la vente au sujet de cette situation ?
Pour essayer d'avancer un peu, répétons donc la question primaire qui a été somptueusement éludée : une servitude de passage est-elle notifiée dans l'acte de vente notarié ?
Que dit le notaire qui a réalisé la vente au sujet de cette situation ?
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darcyblack
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9 décembre 2016
9 déc. 2016 à 16:55
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Bonjour,
Merci de me repondre, mais lorsque vous devez faire face a certains coproprietaire qui vous veulent que du mal alors que vous êtes une personne sociable, ils pensent que vous êtes faibles. Étant donné que ces mêmes personnes connaissent des gens qui ont du pouvoir administratif que faire face à ça lorsque vous, vous êtes seul.
Merci de me repondre, mais lorsque vous devez faire face a certains coproprietaire qui vous veulent que du mal alors que vous êtes une personne sociable, ils pensent que vous êtes faibles. Étant donné que ces mêmes personnes connaissent des gens qui ont du pouvoir administratif que faire face à ça lorsque vous, vous êtes seul.
BmV
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27 mars 2024
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9 déc. 2016 à 18:02
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Bon.
On recommence : répétons donc la question primaire qui a été somptueusement éludée par deux fois : une servitude de passage est-elle notifiée dans l'acte de vente notarié ?
Que dit le notaire qui a réalisé la vente au sujet de cette situation ?
On recommence : répétons donc la question primaire qui a été somptueusement éludée par deux fois : une servitude de passage est-elle notifiée dans l'acte de vente notarié ?
Que dit le notaire qui a réalisé la vente au sujet de cette situation ?