TH Indivision
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9 déc. 2016 à 09:32
Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 10 déc. 2016 à 11:59
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Gayomi
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10 déc. 2016 à 11:59
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À partir du moment où aucun des 4 n'est domicilié dans le bien, la répartition de la TH entre vous relève d'un accord privé qui ne concerne pas le fisc.
Lire (paragraphe 160) :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-20-20-20160706
Lire (paragraphe 160) :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-20-20-20160706