Mutuelle obligatoire et refus de résiliation [Résolu]

- - Dernière réponse : Lucie.Hervas
Messages postés
53
Date d'inscription
lundi 7 novembre 2016
Dernière intervention
15 décembre 2016
- 15 déc. 2016 à 12:22
Bonjour à tous,

Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'apporter des éléments de réponses sur les mutuelles obligatoires et les délais de résiliations.

Depuis le 01/01/2016, mon employeur a souscrit une mutuelle obligatoire. Nous devions donc résilier notre mutuelle individuelle. Sauf que je n'avais pas compris que nous étions automatiquement adhérent de la nouvelle mutuelle dès le 1er janvier. Comme il fallait envoyer des documents (RIB, docs divers), je pensais que l'adhésion ne prendrait effet qu'à partir de l'envoie des documents à la nouvelle mutuelle et donc à réception de la carte d'adhérent.
J'envoie donc les documents à la nouvelle mutuelle mi-mai, reçois ma carte en juin, et résilie l'ancienne début juillet.

De janvier à août, je paie donc 2 mutuelles (J'ai arrêté les prélèvements de l'ancienne en août en découvrant qu'ils continuaient de me prélever).
Bon, pas grave, c'est de ma faute tant pis. Sauf que mon ancienne mutuelle refuse de résilier mon contrat. Et là ça m'embête... et j'ai maintenant un organisme de recouvrement sur les bras pour impayés. Ils me parlent de délais non respectés sans me préciser lesquels. Après 3 appels, à chaque fois "la personne responsable de mon dossier" doit me rappeler mais jamais de nouvelles.

J'ai cherché des réponses sur le net, j'ai vu les délais de résiliations lié à la loi Chatel, les obligations liés à la mutuelle obligatoire. Mais rien concernant le délais entre l'adhésion à une mutuelle obligatoire et la résiliation de l'ancienne. Il y a le prévis d'un mois, mais là j'ai payé 8 mois en plus...

Merci pour vos lumières,
Anna
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
53
Date d'inscription
lundi 7 novembre 2016
Dernière intervention
15 décembre 2016
0
Merci
Bonjour,

du moment que vous avez une mutuelle obligatoire, vous avez le droit de résilier même en cours d'année, il vous suffit d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception en joignant une attestation de votre nouvelle mutuelle avec la mention OBLIGATOIRE.

Ps : n'oubliez pas de demander à ce qu'on supprime votre contentieux, c'est très important.

je reste à votre disposition en cas de besoin

cordialement
Lucie
Bonjour Lucie,
Merci pour votre réponse. Le service contentieux m'a enfin contacté, il accepte de clore mon contrat mais uniquement en octobre, car dans les documents que je leur avais envoyé la mention OBLIGATOIRE n'apparait pas. Bref, je vais encore avoir quelques échanges avec eux. Mais je ne payerai pas un centime de plus. Merci encore.
Bonne journée,
Anna
Lucie.Hervas
Messages postés
53
Date d'inscription
lundi 7 novembre 2016
Dernière intervention
15 décembre 2016
-
Bonjour,

bon courage dans vos démarches et bonnes fêtes

je reste à votre disposition en cas de besoin

cordialement
Commenter la réponse de Lucie.Hervas
Dossier à la une