Vice caché achat immobilier
Nicolas13000
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 8 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2016
-
8 déc. 2016 à 13:21
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 déc. 2016 à 18:08
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 déc. 2016 à 18:08
A voir également:
- Vice caché achat immobilier
- Se défendre contre accusation vice caché voiture ✓ - Forum Automobile
- Se défendre contre accusation vice caché - Forum Automobile
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Vice caché voiture plus de 10 ans ✓ - Forum Consommation
2 réponses
dany311
Messages postés
20842
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 novembre 2024
6 332
8 déc. 2016 à 14:44
8 déc. 2016 à 14:44
Bonjour
pour savoir si votre terrain est pollué ( ou non ) , le seul moyen de savoir c'est de faire des prélèvements.
si votre terrain n'est pas concerné par les dépôts que vous citez , et que seuls les terrains aux alentours sont concernés, alors pas de vice caché.
quand à la nappe phréatique , le proprio n'y est pour rien , étant entendu qu'une nappe phréatique n'appartient à personne.
pour savoir si votre terrain est pollué ( ou non ) , le seul moyen de savoir c'est de faire des prélèvements.
si votre terrain n'est pas concerné par les dépôts que vous citez , et que seuls les terrains aux alentours sont concernés, alors pas de vice caché.
quand à la nappe phréatique , le proprio n'y est pour rien , étant entendu qu'une nappe phréatique n'appartient à personne.
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
12 déc. 2016 à 18:08
12 déc. 2016 à 18:08
Bonsoir
Le terrain est pollué ou ne l'est pas , c'est l'un ou l'autre
Le vendeur ne peut pas s'exonérer des vices cachés ( à tous les coups vous avez pris le notaire du vendeur ...) dans un cas comme celui ci car ce n'en serait pas un .
Pour le puits c'est un dol, le vendeur ne peut pas ne pas le savoir, maintenant si vous n'avez noté dans le compromis (ou ne pouvez pas prouver ) que ce puits et la possibilité d'arroser étaient des éléments déterminant ou essentiels de votre achat ( votre projet est noté dans le compromis , i e pourquoi vous achetez ??) vous devez signer et attaquer ensuite pour tromperie
Pour la pollution, vous pouvez retarder la signature en expliquant que vous souhaitez faire des analyses du sol ( à vos frais ), et que si celles ci se révèlent positives à la pollution non seulement vous n’achèterez pas mais qu'en plus vous attaquerez le vendeur en dommages et intérêts pour vous faire rembourser les frais et le préjudice
Si le vendeur accepte c'est déjà qu'il est sûr de n'être pas pollué
Le terrain est pollué ou ne l'est pas , c'est l'un ou l'autre
Le vendeur ne peut pas s'exonérer des vices cachés ( à tous les coups vous avez pris le notaire du vendeur ...) dans un cas comme celui ci car ce n'en serait pas un .
Pour le puits c'est un dol, le vendeur ne peut pas ne pas le savoir, maintenant si vous n'avez noté dans le compromis (ou ne pouvez pas prouver ) que ce puits et la possibilité d'arroser étaient des éléments déterminant ou essentiels de votre achat ( votre projet est noté dans le compromis , i e pourquoi vous achetez ??) vous devez signer et attaquer ensuite pour tromperie
Pour la pollution, vous pouvez retarder la signature en expliquant que vous souhaitez faire des analyses du sol ( à vos frais ), et que si celles ci se révèlent positives à la pollution non seulement vous n’achèterez pas mais qu'en plus vous attaquerez le vendeur en dommages et intérêts pour vous faire rembourser les frais et le préjudice
Si le vendeur accepte c'est déjà qu'il est sûr de n'être pas pollué
12 déc. 2016 à 17:37