Vice caché achat immobilier
Nicolas13000
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 déc. 2016 à 18:08
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 déc. 2016 à 18:08
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dany311
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8 déc. 2016 à 14:44
8 déc. 2016 à 14:44
Bonjour
pour savoir si votre terrain est pollué ( ou non ) , le seul moyen de savoir c'est de faire des prélèvements.
si votre terrain n'est pas concerné par les dépôts que vous citez , et que seuls les terrains aux alentours sont concernés, alors pas de vice caché.
quand à la nappe phréatique , le proprio n'y est pour rien , étant entendu qu'une nappe phréatique n'appartient à personne.
pour savoir si votre terrain est pollué ( ou non ) , le seul moyen de savoir c'est de faire des prélèvements.
si votre terrain n'est pas concerné par les dépôts que vous citez , et que seuls les terrains aux alentours sont concernés, alors pas de vice caché.
quand à la nappe phréatique , le proprio n'y est pour rien , étant entendu qu'une nappe phréatique n'appartient à personne.
kasom
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12 déc. 2016 à 18:08
12 déc. 2016 à 18:08
Bonsoir
Le terrain est pollué ou ne l'est pas , c'est l'un ou l'autre
Le vendeur ne peut pas s'exonérer des vices cachés ( à tous les coups vous avez pris le notaire du vendeur ...) dans un cas comme celui ci car ce n'en serait pas un .
Pour le puits c'est un dol, le vendeur ne peut pas ne pas le savoir, maintenant si vous n'avez noté dans le compromis (ou ne pouvez pas prouver ) que ce puits et la possibilité d'arroser étaient des éléments déterminant ou essentiels de votre achat ( votre projet est noté dans le compromis , i e pourquoi vous achetez ??) vous devez signer et attaquer ensuite pour tromperie
Pour la pollution, vous pouvez retarder la signature en expliquant que vous souhaitez faire des analyses du sol ( à vos frais ), et que si celles ci se révèlent positives à la pollution non seulement vous n’achèterez pas mais qu'en plus vous attaquerez le vendeur en dommages et intérêts pour vous faire rembourser les frais et le préjudice
Si le vendeur accepte c'est déjà qu'il est sûr de n'être pas pollué
Le terrain est pollué ou ne l'est pas , c'est l'un ou l'autre
Le vendeur ne peut pas s'exonérer des vices cachés ( à tous les coups vous avez pris le notaire du vendeur ...) dans un cas comme celui ci car ce n'en serait pas un .
Pour le puits c'est un dol, le vendeur ne peut pas ne pas le savoir, maintenant si vous n'avez noté dans le compromis (ou ne pouvez pas prouver ) que ce puits et la possibilité d'arroser étaient des éléments déterminant ou essentiels de votre achat ( votre projet est noté dans le compromis , i e pourquoi vous achetez ??) vous devez signer et attaquer ensuite pour tromperie
Pour la pollution, vous pouvez retarder la signature en expliquant que vous souhaitez faire des analyses du sol ( à vos frais ), et que si celles ci se révèlent positives à la pollution non seulement vous n’achèterez pas mais qu'en plus vous attaquerez le vendeur en dommages et intérêts pour vous faire rembourser les frais et le préjudice
Si le vendeur accepte c'est déjà qu'il est sûr de n'être pas pollué
12 déc. 2016 à 17:37