Vice caché achat immobilier

Nicolas13000 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2016 - 8 déc. 2016 à 13:21
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 déc. 2016 à 18:08
Bonjour,


Nous allons acheter une maison sur un terrain prochainement. Cette dernière comprend un hectare de terre agricole (l'objectif étant de le cultiver dans un cadre personnel et également dans un cadre professionnel (ma compagne est paysagiste et compte bien utiliser le terrain pour produire certaine des espèces qu'elle vendra dans le cadre de sa profession).
Ce terrain comprend également un puit.

Nous avons déjà signé le compromis de vente et l'acte définitif ne devrait tarder, hors nous venons d'apprendre que toute la plaine (située sur le même bassin versant) à moins de 1 km de la propriété est polluée (décharges illégales d'ordures ménagères, restes de fonderies, boues toxiques etc..) et que la nappe phréatique sur laquelle est reliée le puit est également polluée (les prélèvements sont d'ailleurs interdits dans cette nappe).

On parle de millier de mètres cubes de décharges illégales, entrainants des pollutions au plomb, cadmium et arsenic mercure etc..

En fouillant un peu ces décharges illégales datent des années 50 à 80 et la propriétaire possède ce bien depuis les années 50, elle est donc au courant (vu que tout le voisinage est au courant, et que c'est de notoriété publique)

Nous avons reçu l'acte de vente définitif dans lequel la propriétaire nous précise qu'elle se dédouane de tous les potentiels vices cachés, et qu'elle certifie à sa connaissance que l'environnement n'est pas pollué (que ce soit sur le terrain ou sur les terrains voisins).

nous n'avons jamais été mis au courant de cette pollution par le vendeur, nous l'avons découvert par ce que la signature trainait et que nous avons eu le temps de rencontrer le voisinage (agriculteurs etc..)


Comment pouvons-nous sortir de cette situation?
Est-il possible de baisser le prix après un compromis?
Devons-nous signer et nous retourner contre le vendeur après la signature (ce qui me semble malhonnête (mais elle l'est aussi...) mais l’endroit nous plait énormément et ça faisait longtemps qu'on cherchait un bien parreil)?
Faut-il que le caractère agricole de la propriété et l'existence du puit apparaisse dans l'acte afin de nous protéger ?
Quand est-il de la somme que nous avons versé comme acompte si nous annulons?

je suis novice en matière d'immobilier et je suis un peu perdu face à cette situation.

Merci de vos réponses.


NICOLAS

2 réponses

dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 novembre 2024 6 331
8 déc. 2016 à 14:44
Bonjour

pour savoir si votre terrain est pollué ( ou non ) , le seul moyen de savoir c'est de faire des prélèvements.
si votre terrain n'est pas concerné par les dépôts que vous citez , et que seuls les terrains aux alentours sont concernés, alors pas de vice caché.

quand à la nappe phréatique , le proprio n'y est pour rien , étant entendu qu'une nappe phréatique n'appartient à personne.

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Stefimmo Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016
12 déc. 2016 à 17:37
ça sent le dol quand même...
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
12 déc. 2016 à 18:08
Bonsoir

Le terrain est pollué ou ne l'est pas , c'est l'un ou l'autre

Le vendeur ne peut pas s'exonérer des vices cachés ( à tous les coups vous avez pris le notaire du vendeur ...) dans un cas comme celui ci car ce n'en serait pas un .
Pour le puits c'est un dol, le vendeur ne peut pas ne pas le savoir, maintenant si vous n'avez noté dans le compromis (ou ne pouvez pas prouver ) que ce puits et la possibilité d'arroser étaient des éléments déterminant ou essentiels de votre achat ( votre projet est noté dans le compromis , i e pourquoi vous achetez ??) vous devez signer et attaquer ensuite pour tromperie
Pour la pollution, vous pouvez retarder la signature en expliquant que vous souhaitez faire des analyses du sol ( à vos frais ), et que si celles ci se révèlent positives à la pollution non seulement vous n’achèterez pas mais qu'en plus vous attaquerez le vendeur en dommages et intérêts pour vous faire rembourser les frais et le préjudice
Si le vendeur accepte c'est déjà qu'il est sûr de n'être pas pollué
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