Ligne et formation cours par correspondance
Doody
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8 déc. 2016 à 11:16
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 8 déc. 2016 à 16:14
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 8 déc. 2016 à 16:14
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djivi38
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8 déc. 2016 à 16:14
8 déc. 2016 à 16:14
Bonjour,
tout d'abord relisez attentivement le § "résiliation" de votre contrat.
Ensuite, lisez ces 2 liens :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4667582-anulation-de-contrat-lignes-et-formations
(particulièrement post 17 : « Des difficultés financières et une activité professionnelle qui ne permet pas de consacrer pleinement toute l'attention sur les travaux et études engendrés par la formation sont considérés comme motif légitime pour une résiliation. »
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6766271-resiliation-lignes-et-formation
(ARTICLE L444-8 DU CODE DE L’ÉDUCATION)
Tout courrier se fait en R+AR dont on garde les copies & les récépissés.
Cdt.
tout d'abord relisez attentivement le § "résiliation" de votre contrat.
Ensuite, lisez ces 2 liens :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4667582-anulation-de-contrat-lignes-et-formations
(particulièrement post 17 : « Des difficultés financières et une activité professionnelle qui ne permet pas de consacrer pleinement toute l'attention sur les travaux et études engendrés par la formation sont considérés comme motif légitime pour une résiliation. »
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6766271-resiliation-lignes-et-formation
(ARTICLE L444-8 DU CODE DE L’ÉDUCATION)
Tout courrier se fait en R+AR dont on garde les copies & les récépissés.
Cdt.