Ligne et formation cours par correspondance

Doody - 8 déc. 2016 à 11:16
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 8 déc. 2016 à 16:14
Bonjour,
Je suis étudiant à la fac et j'ai voulu suivre un cours par correspondance , (ligne et formation) j'ai commencé mais vu mon statut je ne suis plus en mesure de payer du coup il me menace et des huissiers me contacte pour me forcer à rembourser que puis faire pour me défendre ? Tout les mois j'ai des difficultés financière mais ils veulent rien entendre .

1 réponse

djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 386
8 déc. 2016 à 16:14
Bonjour,

tout d'abord relisez attentivement le § "résiliation" de votre contrat.

Ensuite, lisez ces 2 liens :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4667582-anulation-de-contrat-lignes-et-formations
(particulièrement post 17 : « Des difficultés financières et une activité professionnelle qui ne permet pas de consacrer pleinement toute l'attention sur les travaux et études engendrés par la formation sont considérés comme motif légitime pour une résiliation. »

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6766271-resiliation-lignes-et-formation
(ARTICLE L444-8 DU CODE DE L’ÉDUCATION)

Tout courrier se fait en R+AR dont on garde les copies & les récépissés.

Cdt.
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