Anulation de contrat (lignes et formations) [Résolu/Fermé]

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Bonjour,

je me suis récement inscrite a une formation a l'agence lignes et formation pour une formation de décoratrice d'intérieur et au bout de deux mois j'ai résilié mon contrat car ma situation ayant changé et comme je pouvais encore me rétracter (car j'avais une période de 3 mois pour pouvoir le faire), j'ai donc envoyé un courrier avec accusé de réception pour les prévenir.

Comme prévu dans le contrat je devrai donc payer 30% sur la somme totale de la formation, cependant ils me réclament 690 € à payer en une fois et je suis dans l'impossibilité de régler cette somme en une fois.

J'aimerais savoir si il y a un recours juridique pour pouvoir payer cette somme en plusieurs fois (voir à la réduire vu mes conditions financieres) sachant que nul part dans le contrat il n'est mentioné que les 30% étaient payables en une fois.

merci de bien vouloir m'aider

24 réponses


Bonjour Pikykine, bonjour à tous,

Je me retrouve dans la même situation que toi : je me suis récemment inscrite a une formation de décoratrice d'intérieur chez lignes et au bout d'un mois je veux résilié mon contrat car je vais signer un CAE (contrat d'aide à l'embauche) qui va me prendre tout mon temps.
Par ailleurs j'ai été très déçu par cet organisme pour les raisons suivantes :
- déjà une : ils nous privent du délais de rétractation en indiquant que pour recevoir les cours plus vite il faut ajouter +8 jours au contrat et le signer ! On devait aussi recevoir les cours aussitôt, ce qui n'a pas été le cas, j'ai été obligé de les rappeler pour recevoir mes cours.
- de plus : ils parlent de stages école et atelier gratuits, or ils sont tous payants, lorsque l'on regarde sur leur plateforme internet.
- Le soi-disant "conseiller pédagogique" qui est un commercial en réalité, force la main en disant qu'il faut s'inscrire de suite car la prochaine session sera dans plus de 6 mois, s'il y a de la demande.
- ce commercial appelle souvent (parfois plusieurs fois dans une journée) avant l'inscription, en disant que mon profil est super intéressant, donc il me font une fleur et m'obtienne une place dans la prochaine session, ce pourquoi il faut que je prenne une décision sur le champ.
- Après inscription : quand je les appelle pour des questions pratiques sur leur fonctionnement (stages payants alors qu'il doivent être gratuits...), il me dit qu'il est occuper et qu'il me rappellera, or il ne rappelle plus....

Bref, cet organisme sent l'arnaque à plein nez et je suis dégoutée de m'être fait avoir. En effet, il est très important de se document sur des forum tel que celui-ci pour éviter ce genre de situation...

Je souhaiterai savoir s'il n'y a pas une solution afin d'éviter de payer ces 30%...
Pikykine, ou en es tu?
Pouvez-vous me conseiller?

MErci infiniment
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Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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13 octobre 2016
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Bonjour ,

Vous leur faites un courrier en leur indiquant que, compte tenu de votre situation financière actuelle, vous n'etes pas en mesure de leur verser plus de ... euros par mois.

Que voulez vous qu'ils fassent d'autres ? "La plus belle fille ne peux donner que ce qu'elle a."
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27 août 2016
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bonjour,

ok je vais essayer et je verais ce qu'ils me répondent...parce que dans leur message ils parlent de me mettre en contentieux si je ne règle pas la somme à l'échéance prévue...

je leur fais un courrier et je vous tiens au courrant
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27 août 2016
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bonjour taiga,

Ben actuellement j'ai résilié mon contrat de formation, et je leur ai demandé un échelonnement sur plusieurs mois (jusqu'en Septembre 2010), pour pouvoir les régler.
Je leur ai aussi demandé si je pouvais avoir les lives correspondant au montant que je dois payer, mais je n'ai eu a ce jour aucunes réponse de leur part.

c'est sur qu'il vaut mieux perdre 600e que 2000 surtout si tu n'est pas sure de pouvoir continuer la formation et vu que tu es encore dans les délais de rétractation je te conseille de le faire car beaucoup de personne l'ont fait après et on du mal a obtenir leur résiliation.

Si tu as d'autres question n'hésite pas...

Merci Pikyline,

Merci pour ta réponse rapide... même si elle n'apporte pas de lueur positive...
Je fouille tous les forum et témoignage et je détiens peut être une piste, reste à savoir si c'est considéré comme un cas de force majeure... Je t'explique :

voici ce que j'ai trouvé :
"En cours de contrat, vous disposez d'une faculté de résiliation
Dès le délai de réflexion de sept jours écoulé (voir plus haut), vous disposez de trois mois, à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, pour le résilier par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devrez dans ce cas une indemnité à l'établissement d'enseignement. Celle-ci ne peut en aucun cas dépasser 30 % du prix fixé dans le contrat, fournitures non comprises ; les sommes déjà versées auparavant venant en déduction de ces 30 %.

Attention : l'indemnité de résiliation n'est jamais due :

- en cas de force majeure empêchant de suivre l'enseignement (maladie par exemple) ;

- si la résiliation est le fait de l'établissement si par exemple il ne fournit pas les prestations convenues dans le contrat."

D'autre part j'ai aussi trouvé ça sur ce forum :
Des difficultées financières et une activité professionnelle qui ne permet pas de consacrer pleinement toute l'attention sur les travaux et études engendrés par la formation sont considérés comme motif légitime pour une résiliation.

Dans mon cas, je viens d'accepter un Contrat d'accompagnement à l'emploi (donc pour les jeunes en difficulté financière et d'insertion dans le monde du travail), qui me donnera un vrai diplôme et un travail concret. C'est pour cela que je veux surtout résilier ma formation. Or Lignes et formations ne dispense pas, comme tu le dis aussi, de diplôme d'état.

Donc je suis en train de rédiger un recommander leur expliquant tout cela pour la résiliation et que du coup, cela m'exonère de l'obligation de verser une indemnité de résiliation.

Je te tiens au courant et merci pour la piste à creuser !!

Bonne journée

;)
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27 août 2016
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j'ai tout de même une question.

C'est légal de d'exiger de queilqu'un qu'il doive payer 30% d'une formation qu'il n'a pas commencé et ce même si c'est écrit sur un contrat ?

Toutes les personnes a qui j'en parle me disent que c'est un abus

J'ai envoyé ma lettre de résiliation avec accusé de reception hier.Normalement ils doivent pas m'embeter vu que ça fait moin de 3mois.Mais je ferai comme toi, un versement écheloné pour les 30% car je peux pas tout sortir d'un coup.

Par contre dans le contrat c'est marqué qu'ils prennent 30%, hors fourniture scolaire, (y'en a pour un peu près 600e si mes souvenirs sont bons) donc ça m'etonerait qu'ils t'envoient les bouquins...

En tout cas c'est une belle arnaque cette école,ils sont tous de mèche la dedans;entre la commerciale qui fout la préssion, les cours complètement superficiels (d'ailleurs j'ai appelé un jour un prof, pour avoir des conseils en dessin , car le cour était mal fait, le seul truc qu'elle m'a dit c'est d'acheter le fameux livre "dessin en decoration d'interieur" très bien expliqué parait-il, ecrit par...une prof de l'école!!
je serai curieux de savoir le nombre d'élèves qui vont au bout...faut arreter de se mentir, les cours par correspondance c'est des mensonges, ça se saurait depuis le temps, si on pouvait devenir architecte ou ingenieur en bossant chez soi.Bientôt ya des ecoles qui vont nous faire croire qu'on peut devenir chirurgien par corréspondance...et d'après ce que j'ai vu sur le net, on en est pas bien loin...
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27 août 2016
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bonjour,
vous en êtes ou dans l'annulation de votre formation ?
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27 août 2016
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Bonjour liliviolette,

En lisant ton message je constate qu'ils ont la même méthode pour tout le monde...

Sincèrement j'ai cherché sur de nombreux forums et textes de lois et je n'ai trouvé aucun moyen de ne pas payer les 30%.

Malheureusement ils recrutent par téléphone et ils sont malins et savent pourquoi...personne ne pense a enregistrer les conversations téléphoniques(C'est donc ta parole contre la leur)...et celà aurai pu être la solution pour prouver qu'ils nous forcent la main pour pouvoir s'inscrire.

Par contre le seul point intéressant que j'ai trouvé c'est qu'ils attestent pouvoir te délivrer un diplome d'Etat alors que c'est faux et çà peu être un moyen de résiliation sans payer les 30% de la somme totale....mais pour çà il faut avoir envie de faire des procédures et autres (aller dans une association de consommateur, téléphoner au rectorat de ta ville et vérifier qu'ils ne font pas parti des établissements qui sont habilités à le faire et voir a lancer une procédure).Mais çà c'est une autre histoire !

J'ai voulu le faire mais ayant lu d'autres forums sur les associations de consommateurs...j'ai changé d'avis car j'ai lu des textes sur beaucoup de personnes voulant se faire aider mais que au contraire n'ont pas eu d'aides concrètes...donc je n'ai pas été plus loin n'ayant pas envie de me prendre la tête...

Si toi tu veu creuser cette piste, et nous dire ce que çà à donné.

Voilà moi actuellement il me reste 3 mensualités à payer...

Bonne fin de journée
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mercredi 17 décembre 2008
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27 août 2016
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Bonjour,

Certes sur le contrat il n'y a pas cette mention je suis entièrement d'accord avec vous mais cependant...lors de mes entretiens le comercial a attesté délivrer un diplome d'état...et surtout que dès que la formation sera terminée que je pourrais prétendre à nimporte quel poste dans ce domaine sans préciser qu'il faudrait faire un BTS, CAP ou autres par la suite.. D'ou pour ma part l'arrêt de la formation.

Je pense tout comme vous qu'il y a des personnes qui sont satisfaits des cours dispensés par cet organisme je ne dirait pas le contraire mais les attentes étaient différentes...tout comme chaque cas.
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12 juillet 2010
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En lisant votre contrat vous avez pu constater que le pseudo commercial avait dit n'importe quoi, C'est aussi écrit dans la brochure que l'on reçoit, avant tout engagement.
Donc vous aviez la possiblité de ne pas adhérer à ce qui vous était proposé.
je ne comprend pas pourquoi vous avez commencé cette formation si vous l'avez arrêté au seul motif de pas de diplôme ????

Maintenant en ce qui concerne le métier de décorateur d'intérieur il est de notorité publique qu'il n'existe pas de diplôme pour cette profession. Tout comme pour être reconnu Architecte Intérieur il faut avoir fai tune école reconnue par la profession pour pourvoir prétendre après 5 années d'études au diplôme d'Architecte d'intérieur qui n'est pas un diplôme d'etat.
Seul le métier d'Architecte à un diplôme d'Etat.
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27 août 2016
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J'avoue avoir été naïve sur ce point...en y repensant.

Me concernant j'ai arrêté la formation car entre le début de ma formation et ma date de rétractation ma situation financière et familiale avait évolué j'ai du donc faire certains sacrifices. Et c'est justement en me renseignant sur les différents forums et en lisant le fameux contrat que je me suis rendu compte que L&F ne délivrait pas de diplome mais également que seuls les écoles reconnues par l'Etat étaient aptes à le faire.

Me concernant je ne suis pas là pour critiquer ou autre cette école car si vous remontez plus haut sur cette page vou verrez que j'ai écrit ce topic uniquement car ils avaient exigés que je les rembourse en une seule fois et que je ne pouvait le faire...

Je ne fais que répondre aux personnes qui elles ont d'autres problèmes et seulement en fonction de ce que je sait et de ce par quoi je suis passé.

Cordialement
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12 juillet 2010
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Pas de soucis, je voulais juste relever le fait que L&F n'était pas une "arnaque" si on sait ce que l'on veut et dans quoi on s'engage.

Perso le commercial, je l'avais remis à sa place, en lui disant d'arrêter son blabla car j'en avais pas besoin lol !!!

Cordialement
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1 août 2020
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Le souci c'est qu'on ne sait pas à quoi on s'engage ne serait ce que sur le contenu des cours (je voudrait faire Designer graphiste) je n'ai pas pu avoir d'info, seulement une relecture de la plaquette (merci je sais lire !)... Je ne sais pas si c'est débutant, et ce que je vais apprendre, le sommaire quoi. Indispensable pour se décider quand on a déjà de l'expérience dans le domaine (à ce sujet si qqn connait cette formation son avis est plus que bienvenu).

Beaucoup plus de blabla que de concret en effet (sauf sur la partie chèque !)
D'ailleurs le gars veut que j'envoie mon chèque en même temps que la demande d'inscription c'est pas un peu louche ? Il faut que je signe un contrat avant non ?? Je réalise maintenant qu'on envoie pas un chèque comme ça ! Vous avez procédé comment vous ?
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27 août 2016
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re

D'accord, je ferais donc un courrier et je verrais bien ce qu'ils répondront

merci beaucoup pour vos conseils
Slt pikyline.
Je suis dans le même cas que toi, j'ai entamé il ya 2 mois, et je veux résilier.Tu en es ou toi?Je me dis qu'il faut mieu perdre 600e plutot que 2000...
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27 août 2016
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Ben normalement si çà se passe comme moi tu auras un coup de fil de la commerciale dès réception de ton courrier qui va vouloir te proposer un allègement des prélèvements mensuels ou pour confirmer ta résiliation ou pour connaitre les raisons de ta résiliation et tout faire pour que tu continues.
Moi elle m'a laissé un message car je n'ai pas décroché et je n'ai pas rappelé.

J'ai arrêté ma formation car j'ai lu que cette école ne fournissait pas de diplome reconnu par l'Etat pour travailler et que seul un BTS ou une école agréée le pouvait, donc je n'ai pas voulu perdre mon temps et mon argent pour rien.

Par contre il y a beaucoup de personnes qui ont aimé cette formation et qui sont satisfaits des méthodes de cette école donc c'est peut être une question d'adaptation et il faudrai leur demander pour savoir...Ce serait bizarre que çà marche pour certains et pas pour d'autres...
bonjour je viens de commencer une formation d'architecte d'interieur vos message ne m'encourage pas à poursuivre ou en etes vous depuis le dernier courrier merci de me tenir au courant
renaudlahaye@hotmail.com
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27 août 2016
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Bonjour nono,

Rassurez vous il y a d'autres personnes qui ont suivi cette formation et qui on été satisfait par les services rendus celà sera peut être votre cas. Mais beaucoup d'autre y compris moi ont préféré arrêter pour diverses raisons.

La question a se poser est est ce que vous pourrez assurer cette formation jusqu'au bout car après les trois mois la résilliation est plus que difficile.

Pour répondre à votre question je n'ai toujours pas reçu de réponses de leur part mais un courrier de relance est en cours de préparation... je vous tiendrais au courrant dès que j'en saurais plus.
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27 août 2016
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C'est vrai, en lisant ton message j'avais aussi oublié cette possibilité...en principe tu devrais avoir gain de cause...en espérant qu'ils lachent l'affaire car il y en a qui l'ont fait et a qui on a refusé de résilier le contrat.

Bon courage pour la suite
Un conseil : FAITES UN CERTIFICAT MEDICAL !
Indiquant que vous n'êtes plus apte physiquement et mentalement de suivre les cours !

Moi ils ont arrêté sans rien demander de plus avec ça !
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27 août 2016
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Tiens c'est une bonne solution...domage qu'elle arrive un peu tard... en tout cas pour ma part. Mais c'est un très bon conseil pour les autres.

PS: A condition de ne pas trop en abuser sinon ils risquent de trouver çà louche que tous les élèves qui résilient soient inapte.

Merci
Peu importe si c'est douteux.
Votre médecin est tenu par le secret, ils ne peuvent pas prouver que c'est faux :)

J'espere que ça en aidera d'autres !
FAITES UN CERTIFICAT MÉDICAL !
Indiquant que vous n'êtes plus apte physiquement et mentalement de suivre les cours ! (dépression, surmenage etc)

Expliquez la situation à votre médecin, si il est compréhensif il vous fera ça en 2 minutes. Il vous suffira d'envoyer le certificat avec un courrier en AR.

Moi ils ont arrêté sans rien demander de plus avec ça ! Et c'est un soulagement !

Courage !
Moi j'ai fais ça et il me demande plus ! ils ne veulent pas ! ils me demandent un certif de mon thérapeute en plus ... je sais pas trop quoi faire
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1 août 2020
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Ytas pourquoi tu as arrêté toi ?
Et toi lili ?
moi jai trouvé un moyen et on sera touss débarassée de cet arnaque !!! sa va se finir tousa j =e vou le promèt
çà donne envie de se suicider tous çà!vraiment déprimant jsuis inscrite, et vous pouvez pas savoir comme je regrette et comme j'etais bete d'avoir cru a cette femme "commerciale" mintenant sa fait la deuxieme année "bts design d'espace" et je peux plus rien faire appart continuer a payer et arréter comme çà!3950euro en l'air (mais bon l'argent c'est quoi?on va quand meme tous mourir un jour et on emportera pas nos sous) donc voilà
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27 août 2016
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c'est une façon de positiver mais en attendant ils s'en mettent plein les poches...moi je suis contente de n'avoir plus rien a voir avec eux
<gras>oui cest sur mais bon tout est payant de nos jours, j'ai lu avant de signer mais j'etais tellement interessée et excitée, que voilà jai travaillé dssus, et au fur et a mesure c'etait plus çà!que ce soit 2 ou 4 mois, je trouve que c'est court pour y remedier!En tout cas la dame qui repond au téléphone et qui manipule "ces clients" ne devraient meme pas dormir tranquille, car c'est un métier que je pourrai jamais faire!
Bonjour à tous,
je viens de finir mes 3 ans de contrat avec lignes et formations, je n'ai lu aucun cours, juste feuilleté les premiers, fait aucun devoir et je me demande aujourd'hui comment j'ai pu m'inscrire à cette formation (décorateur d'intérieur pour mon cas).
Je n'ai jamais trouvé le temps de m'y mettre de façon sérieuse.
Bref résultat nul... ou plutot -2000€ !!!
Et c'est en lisant vos réponses que je me souviens à présent comment tout s'est passé : d'une simple envie de regarder vers un autre métier à une signature précipitée d'un contrat, bien poussé par la commerciale de cette "école" !
En 3 ans, pas un appel de leur part, pas la moindre inquiétude chez eux.
Par contre, comme beaucoup parmi vous, ils ont très bien géré mes prélèvements bancaires.
Je cherche actuellement à me renseigner, il me semble qu'en plus des lois, ces écoles doivent aussi réponde à une charte de l'enseignement à distance...
hello par contre je peux pas trop leur en avoir par rapport aux faits qu'ils n'appellent JAMAIS!( meme si au début ils appellaient 15fois par jour pour l'inscription lol).car bon ils ont tellement d'inscris que cest pas evident a gérer!2000euros sa passe a coté de moi (3950) ^^ mais bon c'est vrai qu'on s'est precipité pour s'inscrire JAVOUE!Faut pas oublier ces gens qui aiment "ligne et formation" et qui sont satisfaits!
c'est pas notre problème s'ils ont trop d'inscrits... au contraire, ça montre bien le coté business de cette école.
C'est vrai mais cours par corespondance çà reste différent de la vraie ecole!Mais bon avec les brochures, les conseils çà me donner vraiment envie..
J'aimerai savoir une fois que j'ai finis mon année et que le paiement est réglé a la totalité, est-ce que l'ecole arretera directement de prendre l'argent car vu certaines histoires, on peut avoir peur qu'ils prennent + que la somme demandée?Si vous etes arrivé jusqu'au bout faites moi siiigne MERCII :)
non rassurez-vous, pour moi le prélèvement s'est arrêté comme prévu, en dix fois.
Ah ben c'est cool c'est dja çà en moins merci
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5 mars 2011
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Bonjour,

Certaines personnes ont été contrainte de payer par tribunal.

Penser que ces gens se contentent de faire des lettres en ésperant être payés relève de l'utopie, il faut savoir qu'une personne est chargée du recouvrement des créances et que de ce fait, ils ne laissent pas les gens s'envoler comme ça.

La raison pour laquelle c'est facile de s'inscrire dans cette école est qu'il est presque impossible de se désinscrire voila tout..

Y a t-il des gens qui n'ont pas payer ou qui ont trouvé une solution pour se débarrasser de cette histoire ?
Moi l'école m'a dit qu'une dépression n'est pas un cas de force majeur..
Apres signature la seul issu est le recouvrement de la dette même si les cours n'ont pas été suivi. La seule chose que nous pouvons faire est d'éviter a d'autres de se retrouver dans ce cas.. J'ai payé 2000€ a cette ecole pour un paquet de livre que je n'ai pas lu, c'est a dire le prix de ma signature et franchement, j'aurais préféré me casser le poignet le jour ou j'ai pris mon stylo pour signer!!
je suis dans la même situation que toi et je suis vraiment dégoutée de devoir payer 2000 alors que je n'ai rien lu.
peut on avoir un recours apres?
Bonjour,

est-ce que vraiment quelqu'un a déjà été obligé de payer par le tribunal?

Ils ont quand même des clauses très abusives. Si l'on lis la recommandation n°91-01
concernant les contrats proposés par les établissements d'enseignement on vois:
" que soient éliminées des contrats proposés par les établissements d'enseignement les clauses qui ont pour objet ou pour effet : d'empêcher la résiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et légitime."

N'est-ce pas "simplement" des menaces (avec huissiers non assermentés, etc) bien oppressantes?

De plus, j'imagine qu'ils ont des problèmes avec une quantité importantes de personnes.

D'autre part, au bous de deux ans les poursuites n'ont plus lieu d'être d'après l'article L137-2 du code de la consommation.
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lundi 25 avril 2011
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25 avril 2011

en effet, j'ai bien épluché les forums : je n'ai jamais trouvé une seule personne contrainte de payer par un tribunal. ILS NE PEUVENT QUE VOUS INTIMIDEZ.
Si vous remboursez cette société, c'est que vous vous êtes de nouveau laissé berné par le discours commercial de la fausse société de recouvrement.
Sachez simplement qu'une lettre par courrier simple n'a aucune valeur, même de couleur bleu, jaune ou verte avec écrit en grosses lettres ''urgent'' ou ''dernier avis''. Faites donc la sourde oreille. S'ils vous appellent, demandez à votre mari ou un ami, ou tout autre personne de répondre aux numéros qui s'affichent en inconnu ou qui correspondent aux numéros que vous avez relevés ou qui vous ont été transmis par cette société.
Ils flirtent avec l'illégalité : vous pouvez "mettre des billes de votre coté" si jamais cela devait se répéter trop souvent. L'infraction est constituée dès le second appel, quelle que soit la durée ou l'heure des appels (même si les appels ont lieu à des dates différentes) ainsi que leur origine, que le débiteur ait décroché ou non, dès lors que l'instruction démontrera une origine unique (en terme de personne physique ou morale et non en terme de numéro de téléphone d'origine).
Munissez vous d'un enregistreur (30taine d'euros) afin de consolidez vos preuves.

Et arrêtez de parler d'école, ce sont des sociétés avec une direction d'entreprise, un bilan comptable, des bénéfices etc... il suffit de se rendre sur un site comme societe.com pour s'en rendre compte.
tout le monde peut affirmer qu'il est contrôlé par l'éducation nationale, du moment que vous faites de l'enseignement à distance c'est obligatoire!