Ressources supérieures au montant fixé par décret ...
Chimoo
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mercredi 7 décembre 2016
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7 décembre 2016
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Modifié par Chimoo le 7/12/2016 à 20:07
touca31 - 7 déc. 2016 à 20:56
touca31 - 7 déc. 2016 à 20:56
A voir également:
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- Ressources supérieures au montant fixé par décret - Forum RSA
- Calcul prime d'activité ( ressource supérieur au plafond ) - Forum Prime d'activité
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum Prime d'activité
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
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1 réponse
Bonsoir,
SI la situation décrite est bien celle d'un foyer composé d'un unique ex-salarié inscrit à pôle emploi, sans droit à une ARE ou ASS (donc avec un rejet !), et sans ressources "autres", la cause d'une suspension d'un versement pourrait en effet se trouver dans une actualisation ou une transmission tardive.
Un calcul de droit qui n'a pas pu se faire, une neutralisation de ressources qui n'aurait pas dû se faire, un statut particulier,... Les causes possibles sont diverses.
Il me semble qu'il vaut mieux vous rapprocher de la CAF pour vous faire confirmer la cause du non paiement.
Bon courage à vous.
SI la situation décrite est bien celle d'un foyer composé d'un unique ex-salarié inscrit à pôle emploi, sans droit à une ARE ou ASS (donc avec un rejet !), et sans ressources "autres", la cause d'une suspension d'un versement pourrait en effet se trouver dans une actualisation ou une transmission tardive.
Un calcul de droit qui n'a pas pu se faire, une neutralisation de ressources qui n'aurait pas dû se faire, un statut particulier,... Les causes possibles sont diverses.
Il me semble qu'il vaut mieux vous rapprocher de la CAF pour vous faire confirmer la cause du non paiement.
Bon courage à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...