Comment obtenir mon jugement de divorce par email
malika carobbio
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'aimerais recevoir mon jugement de divorce qui a été fait au tribunal de Nîmes par email
j'aimerais recevoir mon jugement de divorce qui a été fait au tribunal de Nîmes par email
1 réponse
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Bonjour
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getFormulaire.do?numeroCerfa=11808
et n'oubliez pas de dire SVP et MERCI
pas comme ici, quoi ///
La législation juridique et financière évolue en permanence...