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Violence conjugale

Nanabanana - 6 déc. 2016 à 19:35
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 6 déc. 2016 à 19:37
Bonjour, j'ai déposé plain pour violence conjugale, j'ai un ITT de 7jour, que ce passera par la suite et qui ce qu'il risque mon mari.

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
6 déc. 2016 à 19:37
bonjour
impossible à dire
c'est le juge qui décidera en fonction de la gravité des faits
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