Désignation CHSCT

luis17540 -
Utilisateur anonyme - 5 déc. 2016 à 22:02

Bonjour, pour le vote de la désignation du CHSCT j'ai voté sur mon mandat de titulaire DP et celui de suppléant CE en remplacement du titulaire CE absent, avais-je le droit de voter deux fois dans ce cas ? merci pour votre réponse JLM

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Bonjour,

Non, vous n'auriez pas du voter 2 fois.
Vous auriez du laisser un autre suppléant CE voter.

Toutefois, si le procès-verbal a été établi sans réserve et que personne ne le conteste, le résultat de la désignation va devenir rapidement définitif.

Cordialement

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