Delai pour la convocation à une Assemblée génerale de SCI
loonajess
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous m'éclairer sur le délai légale d'une convocation à une assemblée générale extraordinaire de SCI?
je vois 15 jours à certains endroits et 21 jours à d'autre je suis un peu perdu.
==> recommandé daté du 28/11, 1er présentation le 29/11 retiré le 02/12 pour une AGE souhaité le 15/12
De plus peut-on faire décaler la date assemblée en cas d'indisponibilité? (fait exprès sur le choix de la date par le gérant)
et est-il possible de ce faire accompagner par une personne externe à la SCI? (comme témoin sur les décisions prises et suite à des différents très important ayant déjà entrainé des violences et engendré des dépôts de plaintes)
merci d'avance
Pouvez vous m'éclairer sur le délai légale d'une convocation à une assemblée générale extraordinaire de SCI?
je vois 15 jours à certains endroits et 21 jours à d'autre je suis un peu perdu.
==> recommandé daté du 28/11, 1er présentation le 29/11 retiré le 02/12 pour une AGE souhaité le 15/12
De plus peut-on faire décaler la date assemblée en cas d'indisponibilité? (fait exprès sur le choix de la date par le gérant)
et est-il possible de ce faire accompagner par une personne externe à la SCI? (comme témoin sur les décisions prises et suite à des différents très important ayant déjà entrainé des violences et engendré des dépôts de plaintes)
merci d'avance
A voir également:
- Delai pour la convocation à une Assemblée génerale de SCI
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Convocation assemblée générale association - Guide
- Sci - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Modèle pv assemblée générale sci achat immobilier - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour cette précision.
savez vous s'il est possible de faire repousser cette date?
merci d'avance