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Delai pour la convocation à une Assemblée génerale de SCI

loonajess - 5 déc. 2016 à 15:34
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 déc. 2016 à 17:05
Bonjour,

Pouvez vous m'éclairer sur le délai légale d'une convocation à une assemblée générale extraordinaire de SCI?
je vois 15 jours à certains endroits et 21 jours à d'autre je suis un peu perdu.
==> recommandé daté du 28/11, 1er présentation le 29/11 retiré le 02/12 pour une AGE souhaité le 15/12

De plus peut-on faire décaler la date assemblée en cas d'indisponibilité? (fait exprès sur le choix de la date par le gérant)
et est-il possible de ce faire accompagner par une personne externe à la SCI? (comme témoin sur les décisions prises et suite à des différents très important ayant déjà entrainé des violences et engendré des dépôts de plaintes)

merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié par Poisson92100 le 5/12/2016 à 15:46
Bonjour
Pour moi c'est 15 jours (le 21 j concerne les AG de copro donc pas le pb ici)
et c'est la date d'envoi qui compte pour une convocation de Sté
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loonajess Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016
5 déc. 2016 à 17:04
Bonjour,
merci pour cette précision.
savez vous s'il est possible de faire repousser cette date?

merci d'avance
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié par Poisson92100 le 5/12/2016 à 17:06
oui avec l'accord du gérant qui refait une convocation donc non en pratique
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