Frais de mutation maison hors copropriété
eric_h
-
5 déc. 2016 à 15:39
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 déc. 2016 à 10:31
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 déc. 2016 à 10:31
A voir également:
- Frais de mutation maison hors copropriété
- Certificat de mutation caf - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
5 déc. 2016 à 15:49
5 déc. 2016 à 15:49
Est ce que vous êtes convoqué aux AG ? si oui le règlement du lotissement vous est sans doute applicable..et les 350 peuvent etre du...
si non vous répondez que vous ne faite pas partie du lotissement et que les frais de ce lotissement ne vous sont pas opposable
si non vous répondez que vous ne faite pas partie du lotissement et que les frais de ce lotissement ne vous sont pas opposable
9 déc. 2016 à 09:25
Après vérification, je ne suis pas convoqué aux AG, je vais donc les contacter afin de leur en faire part.
Bonne journée
Modifié par Poisson92100 le 11/12/2016 à 10:33
le syndic confond copropriété et servitude