Frais de mutation maison hors copropriété

eric_h - 5 déc. 2016 à 15:39
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 déc. 2016 à 10:31
Bonjour,

J'ai vendu ma maison le 29 juillet 2016. Cette maison est située dans un lotissement, mais ne fait pas partie de la copropriété, pour des raisons historiques et bien spécifiées sur les actes originaux.
Le syndic (CG Immobilier) m'envoyait uniquement les factures d'eau, et à ce titre avaient connaissance de mon existence.
Mon notaire m'a recontacté aujourd'hui en m'informant que CG Immobilier me reclamait la somme de 350€ pour "frais de mutation". Je lui ai signalé ne pas comprendre le bien-fondé de ces frais, ce à quoi il m'a répondu :

"Les frais de mutation sont notamment relatif au changement de nom sur l’ordinateur….
Ce sont des tarifs fixés en assemblée générale.
Dans les « copro » classique, c’est également le coût de la délivrance des différents documents. Dans votre cas, vous ne faites que payer les factures d’eau à CG IMMOBILIER mais vous avez donc un compte ouvert à votre nom en leur agence. "

Je ne trouve toutefois pas normal d'avoir à payer ces frais, je n'ai jamais approuvé ces tarifs, ne pouvant pas me rendre en AG, et pour 350€ je veux bien aller leur faire le changement de nom sur l'ordinateur moi-même...

Merci à ceux qui prendront le temps de répondre
A voir également:

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
5 déc. 2016 à 15:49
Est ce que vous êtes convoqué aux AG ? si oui le règlement du lotissement vous est sans doute applicable..et les 350 peuvent etre du...

si non vous répondez que vous ne faite pas partie du lotissement et que les frais de ce lotissement ne vous sont pas opposable
0
eric_hos Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2016
9 déc. 2016 à 09:25
Bonjour, merci pour votre réponse.
Après vérification, je ne suis pas convoqué aux AG, je vais donc les contacter afin de leur en faire part.

Bonne journée
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 11/12/2016 à 10:33
pas convoqué aux AG = vous ne faite pas partie de l'ASL

le syndic confond copropriété et servitude
0