Frais de mutation maison hors copropriété
eric_h
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu ma maison le 29 juillet 2016. Cette maison est située dans un lotissement, mais ne fait pas partie de la copropriété, pour des raisons historiques et bien spécifiées sur les actes originaux.
Le syndic (CG Immobilier) m'envoyait uniquement les factures d'eau, et à ce titre avaient connaissance de mon existence.
Mon notaire m'a recontacté aujourd'hui en m'informant que CG Immobilier me reclamait la somme de 350€ pour "frais de mutation". Je lui ai signalé ne pas comprendre le bien-fondé de ces frais, ce à quoi il m'a répondu :
"Les frais de mutation sont notamment relatif au changement de nom sur l’ordinateur….
Ce sont des tarifs fixés en assemblée générale.
Dans les « copro » classique, c’est également le coût de la délivrance des différents documents. Dans votre cas, vous ne faites que payer les factures d’eau à CG IMMOBILIER mais vous avez donc un compte ouvert à votre nom en leur agence. "
Je ne trouve toutefois pas normal d'avoir à payer ces frais, je n'ai jamais approuvé ces tarifs, ne pouvant pas me rendre en AG, et pour 350€ je veux bien aller leur faire le changement de nom sur l'ordinateur moi-même...
Merci à ceux qui prendront le temps de répondre
J'ai vendu ma maison le 29 juillet 2016. Cette maison est située dans un lotissement, mais ne fait pas partie de la copropriété, pour des raisons historiques et bien spécifiées sur les actes originaux.
Le syndic (CG Immobilier) m'envoyait uniquement les factures d'eau, et à ce titre avaient connaissance de mon existence.
Mon notaire m'a recontacté aujourd'hui en m'informant que CG Immobilier me reclamait la somme de 350€ pour "frais de mutation". Je lui ai signalé ne pas comprendre le bien-fondé de ces frais, ce à quoi il m'a répondu :
"Les frais de mutation sont notamment relatif au changement de nom sur l’ordinateur….
Ce sont des tarifs fixés en assemblée générale.
Dans les « copro » classique, c’est également le coût de la délivrance des différents documents. Dans votre cas, vous ne faites que payer les factures d’eau à CG IMMOBILIER mais vous avez donc un compte ouvert à votre nom en leur agence. "
Je ne trouve toutefois pas normal d'avoir à payer ces frais, je n'ai jamais approuvé ces tarifs, ne pouvant pas me rendre en AG, et pour 350€ je veux bien aller leur faire le changement de nom sur l'ordinateur moi-même...
Merci à ceux qui prendront le temps de répondre
A voir également:
- Frais de mutation maison hors copropriété
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Demande de mutation - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Après vérification, je ne suis pas convoqué aux AG, je vais donc les contacter afin de leur en faire part.
Bonne journée
le syndic confond copropriété et servitude