Delai solde de tout compte

Résolu
kiki -  
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai reçu ma lettre de licenciement en AR : fin de mon cdi le 26 novembre 2016.
J'ai eu le versement de mon salaire le 29 novembre et reçu mon dernier bulletin de salaire : je pensais avoir en même temps mon solde de tout compte et les autres documents.
Y-a-t-il un délai maximal pour recevoir mon solde de tout compte ?
Ou mon employeur devait-il me l'envoyer en même temps que mon bulletin de salaire ?
Merci.
Cordialement.

5 réponses

doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

"Y-a-t-il un délai maximal pour recevoir mon solde de tout compte ?"

on parle d'u ndélai raisonnable.

"Ou mon employeur devait-il me l'envoyer en même temps que mon bulletin de salaire ? "

un solde de tout compte est quérable, c'est à dire que vous devez aller le chercher, à moins que votre employeur soit d'accord pour vous l'envoyer.
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kiki
 
Bonjour,
Je ne suis pas allé à mon rendez vous pour ma convocation car je travaille à Toulon et le siège social de mon entreprise est à Paris : tout se fait par courrier.
Dois -je demander à mon employeur de m'envoyer mon solde de tout compte par AR ?
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
"Dois -je demander à mon employeur de m'envoyer mon solde de tout compte par AR ?"

demander est toujours possible. Si comme vous le dites, tout se fait par courrier, cela devrait pouvoir se "faire". Mais seul votre employeur peut vous répondre.

Mais inscrivez-vous de suite à Pôle Emploi, c'est la date d'inscription qui compte, vous aurez toujours le temps de présenter vos documents plus tard.
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kiki
 
Je suis inscrite depuis lundi dernier à pôle emploi.
Et pour le délai du solde de tout compte : mon employeur à droit à combien de temps pour me l'envoyer svp ?
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Comme je l'ai écrit, on parle d'un délai raisonnable, rien n'est fixé légalement de façon précise.
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