Complément du RSA
passiflore28
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3 déc. 2016 à 08:20
zico - 4 déc. 2016 à 18:05
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A voir également:
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doris33
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3 déc. 2016 à 08:28
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Bonjour,
non, c'est logique, puisque le RSA est inférieur à vos 500 euros. Car du RSA de base est déduit le forfait logement, même si vous n'avez pas de loyer, le forfait logement est déduit
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
535, 17 - 64, 22 = 470, 95 donc vos revenus sont supérieurs au droit RSA, donc pas de complément.
Quel est votre âge ? Si vous avez plus de 65 ans (ou handicapé), ne pourriez-pas faire la demande d'ASPA ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
non, c'est logique, puisque le RSA est inférieur à vos 500 euros. Car du RSA de base est déduit le forfait logement, même si vous n'avez pas de loyer, le forfait logement est déduit
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
535, 17 - 64, 22 = 470, 95 donc vos revenus sont supérieurs au droit RSA, donc pas de complément.
Quel est votre âge ? Si vous avez plus de 65 ans (ou handicapé), ne pourriez-pas faire la demande d'ASPA ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
doris33
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3 déc. 2016 à 13:33
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https://rsa-revenu-de-solidarite-active.fr/mmontant-rsa/254-montant-forfait-logement-2016-avril.html
extrait
"A qui s'applique le forfait logement rsa ?
Les aides au logement concernées sont :
L'APL, Aide Personnalisée au Logement
L'ALF, Allocation de Logement Familial
L'ALS, Allocation de Logement Sociale
Ce forfait déductible s'applique également si vous occupez un logement à titre graguit, c'est à dire :
Si vous êtes hébergé gratuitement
Si vous êtes propriétaire de votre logement (voir rsa et propriétaire )"
extrait
"A qui s'applique le forfait logement rsa ?
Les aides au logement concernées sont :
L'APL, Aide Personnalisée au Logement
L'ALF, Allocation de Logement Familial
L'ALS, Allocation de Logement Sociale
Ce forfait déductible s'applique également si vous occupez un logement à titre graguit, c'est à dire :
Si vous êtes hébergé gratuitement
Si vous êtes propriétaire de votre logement (voir rsa et propriétaire )"
doris33
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3 déc. 2016 à 13:43
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que veut dire exactement "gens du voyage" ?
Il semble que seuls les "vrais" sans domicile fixe n'ont pas de forfait à déduire.
Il semble que seuls les "vrais" sans domicile fixe n'ont pas de forfait à déduire.
zico
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doris33
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Modifié par zico le 3/12/2016 à 13:47
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Oui mais il faut obligatoirement donner une adresse (Association) croyez vous que dans ce la CAF ne retire pas quand même le forfait sans se soucier de la réalité
doris33
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3 déc. 2016 à 13:49
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"croyez vous que dans ce la CAF ne retire pas quand même le forfait sans se soucier de la réalité"
je n'en sais rien, mais il y a tout de même des conditions à remplir pour obtenir une adresse au CCAS en tant que sans domicile fixe.
je n'en sais rien, mais il y a tout de même des conditions à remplir pour obtenir une adresse au CCAS en tant que sans domicile fixe.
zico
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doris33
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Modifié par zico le 3/12/2016 à 14:01
Modifié par zico le 3/12/2016 à 14:01
Bonjour
En tout cas moi je ferais ma demande de RSA et ferais un recours administratif au conseil départemental (général) puis en tribunal administratif si réponse négative ou pas de réponse au bout de 2 mois , je pense que c'est encore et surement un abus de la CAF
Le Forfait logement est retiré aux personnes qui perçoivent l'APL (aide au logement) et aux personnes hébergées gratuitement par la famille ou des amis : ça c'est logique
En tout cas moi je ferais ma demande de RSA et ferais un recours administratif au conseil départemental (général) puis en tribunal administratif si réponse négative ou pas de réponse au bout de 2 mois , je pense que c'est encore et surement un abus de la CAF
Le Forfait logement est retiré aux personnes qui perçoivent l'APL (aide au logement) et aux personnes hébergées gratuitement par la famille ou des amis : ça c'est logique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2016 à 10:14
En tant que propriétaire habitant son logement , je pense qu'on ne doit pas lui déduire le forfait logement
Mais ce n'est pas une faveur car elle paye les impôts foncier et toutes les charges " propriétaire "
Ce n'est qu'un avis , il y a sur ce site des gens qui savent il faut attendre leur réponse
4 déc. 2016 à 17:05
Donc si elle répond c'est qu'elle sait.
Les petites piques ne sont pas la bienvenue.