Complément du RSA
passiflore28
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zico -
zico -
bonjour,
je suis seule avec comme ressources une pension compensatoire de 500 euros par mois, je suis propriétaire, puis je avoir le complément du RSA, j ai fait une simulation et on me dit que je n y ai pas le droit, j ai le droit à la CMU depuis le 1 ier novembre 2016.
merci de vos réponses à l avance!!
Cordialement.
je suis seule avec comme ressources une pension compensatoire de 500 euros par mois, je suis propriétaire, puis je avoir le complément du RSA, j ai fait une simulation et on me dit que je n y ai pas le droit, j ai le droit à la CMU depuis le 1 ier novembre 2016.
merci de vos réponses à l avance!!
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
non, c'est logique, puisque le RSA est inférieur à vos 500 euros. Car du RSA de base est déduit le forfait logement, même si vous n'avez pas de loyer, le forfait logement est déduit
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
535, 17 - 64, 22 = 470, 95 donc vos revenus sont supérieurs au droit RSA, donc pas de complément.
Quel est votre âge ? Si vous avez plus de 65 ans (ou handicapé), ne pourriez-pas faire la demande d'ASPA ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
non, c'est logique, puisque le RSA est inférieur à vos 500 euros. Car du RSA de base est déduit le forfait logement, même si vous n'avez pas de loyer, le forfait logement est déduit
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
535, 17 - 64, 22 = 470, 95 donc vos revenus sont supérieurs au droit RSA, donc pas de complément.
Quel est votre âge ? Si vous avez plus de 65 ans (ou handicapé), ne pourriez-pas faire la demande d'ASPA ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
https://rsa-revenu-de-solidarite-active.fr/mmontant-rsa/254-montant-forfait-logement-2016-avril.html
extrait
"A qui s'applique le forfait logement rsa ?
Les aides au logement concernées sont :
L'APL, Aide Personnalisée au Logement
L'ALF, Allocation de Logement Familial
L'ALS, Allocation de Logement Sociale
Ce forfait déductible s'applique également si vous occupez un logement à titre graguit, c'est à dire :
Si vous êtes hébergé gratuitement
Si vous êtes propriétaire de votre logement (voir rsa et propriétaire )"
extrait
"A qui s'applique le forfait logement rsa ?
Les aides au logement concernées sont :
L'APL, Aide Personnalisée au Logement
L'ALF, Allocation de Logement Familial
L'ALS, Allocation de Logement Sociale
Ce forfait déductible s'applique également si vous occupez un logement à titre graguit, c'est à dire :
Si vous êtes hébergé gratuitement
Si vous êtes propriétaire de votre logement (voir rsa et propriétaire )"
Bonjour
En tout cas moi je ferais ma demande de RSA et ferais un recours administratif au conseil départemental (général) puis en tribunal administratif si réponse négative ou pas de réponse au bout de 2 mois , je pense que c'est encore et surement un abus de la CAF
Le Forfait logement est retiré aux personnes qui perçoivent l'APL (aide au logement) et aux personnes hébergées gratuitement par la famille ou des amis : ça c'est logique
En tout cas moi je ferais ma demande de RSA et ferais un recours administratif au conseil départemental (général) puis en tribunal administratif si réponse négative ou pas de réponse au bout de 2 mois , je pense que c'est encore et surement un abus de la CAF
Le Forfait logement est retiré aux personnes qui perçoivent l'APL (aide au logement) et aux personnes hébergées gratuitement par la famille ou des amis : ça c'est logique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En tant que propriétaire habitant son logement , je pense qu'on ne doit pas lui déduire le forfait logement
Mais ce n'est pas une faveur car elle paye les impôts foncier et toutes les charges " propriétaire "
Ce n'est qu'un avis , il y a sur ce site des gens qui savent il faut attendre leur réponse
Donc si elle répond c'est qu'elle sait.
Les petites piques ne sont pas la bienvenue.