Complément du RSA

passiflore28 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2016 - 3 déc. 2016 à 08:20
 zico - 4 déc. 2016 à 18:05
bonjour,
je suis seule avec comme ressources une pension compensatoire de 500 euros par mois, je suis propriétaire, puis je avoir le complément du RSA, j ai fait une simulation et on me dit que je n y ai pas le droit, j ai le droit à la CMU depuis le 1 ier novembre 2016.
merci de vos réponses à l avance!!
Cordialement.
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2 réponses

doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
3 déc. 2016 à 08:28
Bonjour,

non, c'est logique, puisque le RSA est inférieur à vos 500 euros. Car du RSA de base est déduit le forfait logement, même si vous n'avez pas de loyer, le forfait logement est déduit

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778

535, 17 - 64, 22 = 470, 95 donc vos revenus sont supérieurs au droit RSA, donc pas de complément.

Quel est votre âge ? Si vous avez plus de 65 ans (ou handicapé), ne pourriez-pas faire la demande d'ASPA ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
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Bonjour
En tant que propriétaire habitant son logement , je pense qu'on ne doit pas lui déduire le forfait logement
Mais ce n'est pas une faveur car elle paye les impôts foncier et toutes les charges " propriétaire "
Ce n'est qu'un avis , il y a sur ce site des gens qui savent il faut attendre leur réponse
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 944
4 déc. 2016 à 17:05
Généralement Doris ne répond pas quand elle ne sait pas.

Donc si elle répond c'est qu'elle sait.
Les petites piques ne sont pas la bienvenue.
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
3 déc. 2016 à 13:33
https://rsa-revenu-de-solidarite-active.fr/mmontant-rsa/254-montant-forfait-logement-2016-avril.html

extrait
"A qui s'applique le forfait logement rsa ?

Les aides au logement concernées sont :

L'APL, Aide Personnalisée au Logement
L'ALF, Allocation de Logement Familial
L'ALS, Allocation de Logement Sociale

Ce forfait déductible s'applique également si vous occupez un logement à titre graguit, c'est à dire :

Si vous êtes hébergé gratuitement
Si vous êtes propriétaire de votre logement (voir rsa et propriétaire )"

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Bonjour
Donc si je comprend bien , même les gens du voyage ont droit à la déduction du forfait logement ??
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
3 déc. 2016 à 13:43
que veut dire exactement "gens du voyage" ?

Il semble que seuls les "vrais" sans domicile fixe n'ont pas de forfait à déduire.
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zico > doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024
Modifié par zico le 3/12/2016 à 13:47
Oui mais il faut obligatoirement donner une adresse (Association) croyez vous que dans ce la CAF ne retire pas quand même le forfait sans se soucier de la réalité
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
3 déc. 2016 à 13:49
"croyez vous que dans ce la CAF ne retire pas quand même le forfait sans se soucier de la réalité"

je n'en sais rien, mais il y a tout de même des conditions à remplir pour obtenir une adresse au CCAS en tant que sans domicile fixe.
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zico > doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024
Modifié par zico le 3/12/2016 à 14:01
Bonjour

En tout cas moi je ferais ma demande de RSA et ferais un recours administratif au conseil départemental (général) puis en tribunal administratif si réponse négative ou pas de réponse au bout de 2 mois , je pense que c'est encore et surement un abus de la CAF

Le Forfait logement est retiré aux personnes qui perçoivent l'APL (aide au logement) et aux personnes hébergées gratuitement par la famille ou des amis : ça c'est logique
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