CA null et cotisations pour un auto-entrepreneur en cessation
MrNiss
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Modifié par MrNiss le 2/12/2016 à 23:01
MrNiss Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 - 3 déc. 2016 à 11:42
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2 réponses
LeChatDeGastonLagaffe
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Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 3/12/2016 à 09:21
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@MrNiss
Le site internet de l'URSSAF que vous citez ne concerne pas les autoentrepreneurs mais les indépendants en entreprise individuelle.
Si vous étiez autoentrepreneur, vous ne devriez pas recevoir de courrier de la CIPAV car c'est l'URSSAF qui vous fait payer les charges sociales (et reverse de l'argent pour vous à la CIPAV). Comme le dit Franck83400 , si vous étiez autoentrepreneur avec un CA de 0, vous ne devriez pas payer de charges sociales.
Il est donc fort possible qu'il y ai eu une erreur et que vous soyez déclaré comme EI (entreprise individuelle) et non pas comme AE. Et dans ce cas, il y a un minimum de charges sociales (environ 4500€/an) à payer et ce sont les 3 organismes (RSI, URSSAF, CIPAV) qui vous envoient des courriers.
Une bonne TV est une TV éteinte
Le site internet de l'URSSAF que vous citez ne concerne pas les autoentrepreneurs mais les indépendants en entreprise individuelle.
Si vous étiez autoentrepreneur, vous ne devriez pas recevoir de courrier de la CIPAV car c'est l'URSSAF qui vous fait payer les charges sociales (et reverse de l'argent pour vous à la CIPAV). Comme le dit Franck83400 , si vous étiez autoentrepreneur avec un CA de 0, vous ne devriez pas payer de charges sociales.
Il est donc fort possible qu'il y ai eu une erreur et que vous soyez déclaré comme EI (entreprise individuelle) et non pas comme AE. Et dans ce cas, il y a un minimum de charges sociales (environ 4500€/an) à payer et ce sont les 3 organismes (RSI, URSSAF, CIPAV) qui vous envoient des courriers.
Une bonne TV est une TV éteinte
Utilisateur anonyme
2 déc. 2016 à 23:19
2 déc. 2016 à 23:19
En auto entrepreneur si CA nul , aucunes cotisations ne peux vous etre demandee. Cdt
MrNiss
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3 décembre 2016
2 déc. 2016 à 23:45
2 déc. 2016 à 23:45
Ben si, l'URSSAF est bien claire la dessus : https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/les-etapes-de-calcul/le-mode-de-calcul/les-cotisations-provisionnelles/debut-dactivite.html
Pareille pour la CIPAV.
"Lorsque vous commencez votre activité, vos revenus professionnels n’étant pas connus, les cotisations et contributions des deux premières années sont calculées sur une base forfaitaire"
Pareille pour la CIPAV.
Utilisateur anonyme
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MrNiss
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2 déc. 2016 à 23:58
2 déc. 2016 à 23:58
A bon ? Je suis auto entrepreneur , je decare aux impots et je ne paye que si je rentre de l argent
MrNiss
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3 décembre 2016
3 déc. 2016 à 11:42
3 déc. 2016 à 11:42
Merci pour vos réponses, je vais téléphoner à l'URSSAF pour confirmer mon statut
3 déc. 2016 à 11:42