CA null et cotisations pour un auto-entrepreneur en cessation
MrNiss
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Bonjour,
j'ai fait ma déclaration de cessation d'activité d'auto entrepreneur (développeur web) au bout de 4 mois avec un CA nul.
(Je n'ai pas fait de déclaration de CA via auto-entrepreneur.net puisque je n'avais toujours pas le lien pour saisir le CA.)
L'URSSAF, le RSI et le CFE m'ont envoyés des formulaires pour me demander mon CA et d'autres infos pour tout clôturer.
Maintenant je viens d'avoir un courrier de la CIPAV me demandant une cotisation et me fournissent mon certificat de radiation
J'ai eu une cotisation à payer de la part du l'URSSAF. Et plus la CIPAV ça fait presque 1000€.
Et je viens de lire ces 3 articles :
- https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1827-radiation-de-l-auto-entrepreneur-par-l-urssaf-delais-demarches/ -> je paye et je serai pas remboursé
- https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5888-cotisations-sociales-minimales-des-non-salaries -> je n'ai pas à payer ?
- http://www.journaldunet.com/management/pratique/auto-entrepreneur/17415/cessation-de-l-activite-de-l-autoentrepreneur-et-radiation.html -> je n'ai pas à payer ?
Du coup ma question est :
Est ce que cet argent est perdu ou sera remboursé ? Et est ce que j'ai encore des choses à payer ?
j'ai fait ma déclaration de cessation d'activité d'auto entrepreneur (développeur web) au bout de 4 mois avec un CA nul.
(Je n'ai pas fait de déclaration de CA via auto-entrepreneur.net puisque je n'avais toujours pas le lien pour saisir le CA.)
L'URSSAF, le RSI et le CFE m'ont envoyés des formulaires pour me demander mon CA et d'autres infos pour tout clôturer.
Maintenant je viens d'avoir un courrier de la CIPAV me demandant une cotisation et me fournissent mon certificat de radiation
J'ai eu une cotisation à payer de la part du l'URSSAF. Et plus la CIPAV ça fait presque 1000€.
Et je viens de lire ces 3 articles :
- https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1827-radiation-de-l-auto-entrepreneur-par-l-urssaf-delais-demarches/ -> je paye et je serai pas remboursé
- https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5888-cotisations-sociales-minimales-des-non-salaries -> je n'ai pas à payer ?
- http://www.journaldunet.com/management/pratique/auto-entrepreneur/17415/cessation-de-l-activite-de-l-autoentrepreneur-et-radiation.html -> je n'ai pas à payer ?
Du coup ma question est :
Est ce que cet argent est perdu ou sera remboursé ? Et est ce que j'ai encore des choses à payer ?
A voir également:
- CA null et cotisations pour un auto-entrepreneur en cessation
- Espace auto entrepreneur avis - Forum Entreprise et sociétés
- Cotisation auto entrepreneur - Guide
- Auto-entrepreneur ménage avis ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
2 réponses
@MrNiss
Le site internet de l'URSSAF que vous citez ne concerne pas les autoentrepreneurs mais les indépendants en entreprise individuelle.
Si vous étiez autoentrepreneur, vous ne devriez pas recevoir de courrier de la CIPAV car c'est l'URSSAF qui vous fait payer les charges sociales (et reverse de l'argent pour vous à la CIPAV). Comme le dit Franck83400 , si vous étiez autoentrepreneur avec un CA de 0, vous ne devriez pas payer de charges sociales.
Il est donc fort possible qu'il y ai eu une erreur et que vous soyez déclaré comme EI (entreprise individuelle) et non pas comme AE. Et dans ce cas, il y a un minimum de charges sociales (environ 4500€/an) à payer et ce sont les 3 organismes (RSI, URSSAF, CIPAV) qui vous envoient des courriers.
Une bonne TV est une TV éteinte
Le site internet de l'URSSAF que vous citez ne concerne pas les autoentrepreneurs mais les indépendants en entreprise individuelle.
Si vous étiez autoentrepreneur, vous ne devriez pas recevoir de courrier de la CIPAV car c'est l'URSSAF qui vous fait payer les charges sociales (et reverse de l'argent pour vous à la CIPAV). Comme le dit Franck83400 , si vous étiez autoentrepreneur avec un CA de 0, vous ne devriez pas payer de charges sociales.
Il est donc fort possible qu'il y ai eu une erreur et que vous soyez déclaré comme EI (entreprise individuelle) et non pas comme AE. Et dans ce cas, il y a un minimum de charges sociales (environ 4500€/an) à payer et ce sont les 3 organismes (RSI, URSSAF, CIPAV) qui vous envoient des courriers.
Une bonne TV est une TV éteinte
MrNiss
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Merci pour votre réponses, je vais aller vérifier.
En auto entrepreneur si CA nul , aucunes cotisations ne peux vous etre demandee. Cdt
Ben si, l'URSSAF est bien claire la dessus : https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/les-etapes-de-calcul/le-mode-de-calcul/les-cotisations-provisionnelles/debut-dactivite.html
Pareille pour la CIPAV.
"Lorsque vous commencez votre activité, vos revenus professionnels n’étant pas connus, les cotisations et contributions des deux premières années sont calculées sur une base forfaitaire"
Pareille pour la CIPAV.
La législation juridique et financière évolue en permanence...