ATD sur compte bancaire
chrissie01
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chrissie01 Messages postés 279 Statut Membre -
chrissie01 Messages postés 279 Statut Membre -
Bonsoir à tous,
Depuis 4 ans tous les mois suite à un ATD une certaine somme est prélevée sur la pension d'invalidité pour le paiement de l'impôt sur le revenu. Aujourd'hui deux courriers
sont arrivés avec deux autres ATD l'un à la banque et l'autre à la CPAM, toujours pour le même impôt sur le revenu, demandant l'intégralité de ce que je leur dois alors que j'ai un échéancier tous les mois. Ont ils le droit de le faire?
Merci pour votre réponse.
Depuis 4 ans tous les mois suite à un ATD une certaine somme est prélevée sur la pension d'invalidité pour le paiement de l'impôt sur le revenu. Aujourd'hui deux courriers
sont arrivés avec deux autres ATD l'un à la banque et l'autre à la CPAM, toujours pour le même impôt sur le revenu, demandant l'intégralité de ce que je leur dois alors que j'ai un échéancier tous les mois. Ont ils le droit de le faire?
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1 réponse
Bonjour, non ils n ont pas le droit de vous le demandé si un echeancier a ete etablit . Un simple courrier aux impots suffira , en recommandé avec AR .
chrissie01
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Merci pour votre réponse, mais étant donné que la banque a reçu l'ATD comment faire?
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chrissie01
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Si vous avez la somme sur votre compte attention elle vous sera amputee , sinon vous aurais des frais banquaires qui ne vous seront pas rembourssé . Dès lundi appelez les impots et expliquez qu un echeancier a ete mis en place . Si vous n avez pas omis de payé une mensualitee tout rentrera dans l ordre sauf les frais banquaire a voir avec votre consseillé . Cdt
chrissie01
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Donc si je dispose de l'argent sur mon compte ils peuvent me le prendre même si ça fait 4 ans que je paie tous les mois et que sur le courrier envoyé j'ai deux mois pour leur répondre et contester?
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chrissie01
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Malheuresement oui . Apres vous pouvez contester mais ce sera difficile . Si votre banque est ouverte demain , deplacez vous aupres de votre conseillé . Cdt
chrissie01
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Merci pour votre réponse. Une dernière question je suis donc dans l'impasse? Je ne peux pas faire opposition?
La législation juridique et financière évolue en permanence...