Avantage en nature: Véhicule de fonction
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ccv21
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ccv21 -
ccv21 -
Bonjour,
L'avantage en nature d'un véhicule de fonction est en effet un avantage (mise à disposition d'un bien, d'un service) destiné à couvrir une dépense personnelle, privée ou professionnelle, du salarié et assimilé donc à un complément de rémunération.
Dans le cas d'un renouvellement de véhicule ou l'avantage en nature est à la baisse, il s'agit bien d'une baisse du complément de rémunération.
L'entreprise doit-elle compenser la différence sur le salaire ?
Exemple:
AEN: 200 euros --> renouvellement du véhicule AEN: 180 euros -->perte de 20 euros / par mois.
L'avantage en nature d'un véhicule de fonction est en effet un avantage (mise à disposition d'un bien, d'un service) destiné à couvrir une dépense personnelle, privée ou professionnelle, du salarié et assimilé donc à un complément de rémunération.
Dans le cas d'un renouvellement de véhicule ou l'avantage en nature est à la baisse, il s'agit bien d'une baisse du complément de rémunération.
L'entreprise doit-elle compenser la différence sur le salaire ?
Exemple:
AEN: 200 euros --> renouvellement du véhicule AEN: 180 euros -->perte de 20 euros / par mois.
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