Devis non signé, paiement effectué et abandon du fournisseur
Résolu
Enidane
-
1 déc. 2016 à 17:03
onetomany Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2016 - 1 déc. 2016 à 18:43
onetomany Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2016 - 1 déc. 2016 à 18:43
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Afrikarnak
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1 déc. 2016 à 17:50
1 déc. 2016 à 17:50
Bonjour
Ce problème ne relève pas de la 'consommation' (Objet de ce Forum) puisque litige entre deux pros.
Néanmoins la difficulté est qu'il n'y a pas d'engagement contractuel concrétisé par un devis signé par les 2 parties.. Néanmoins il y a une présomption d'un 'engagement' car il y a eu des règlements..
Devant ce flou seul un Juriste pourrait envisager des pistes d'action (Répétition de l'indu etc..) si du moins elles sont exploitables.. En tout état de cause - à moins d'un accord amiable- une Procédure est à prévoir.
A+
Ce problème ne relève pas de la 'consommation' (Objet de ce Forum) puisque litige entre deux pros.
Néanmoins la difficulté est qu'il n'y a pas d'engagement contractuel concrétisé par un devis signé par les 2 parties.. Néanmoins il y a une présomption d'un 'engagement' car il y a eu des règlements..
Devant ce flou seul un Juriste pourrait envisager des pistes d'action (Répétition de l'indu etc..) si du moins elles sont exploitables.. En tout état de cause - à moins d'un accord amiable- une Procédure est à prévoir.
A+
1 déc. 2016 à 18:43
Le montant de 7 000 € qui lui ont été versé faudrait une action judiciaire . Merci encore pour les explications apportées
Bien à vous